FERMETURE ESTIVALE EXCEPTIONNELLE

AGENCE POSTALE : lundi 14 et mardi 15 août

MAIRIE : lundi 14 août matin et mardi 15 août

L’entreprise COLAS effectuera des travaux de réfection des enrobés

• Route de Chamoule

 Pendant la période du 7 au 11 août 2017. La route sera fermée à la circulation le mercredi 9 août 2017 de 7h30 à 12h et de 13h à 16h et le jeudi 10 août 2017 de 7h30 à 18h.

• Route de Chède

 Pendant la période du 7 au 11 août 2017. La route sera fermée à la circulation le jeudi 10 août 2017 de 7h15 à 18h00.

MAINTENANCE DU PLAN CADASTRAL

Le géomètre du  cadastre sera  présent  dans  la commune durant  la période du 31 juillet au 18 août, afin d’effectuer des travaux de  maintenance  du  plan cadastral. 

Cette  opération consiste à effectuer des relevés  topographiques constatant des changements (constructions nouvelles, démolitions, changements de nature de culture, etc...)  à l’intérieur des parcelles, à l’extérieur des  habitations, afin  de les porter sur le plan cadastral. 

Il est demandé que le meilleur accueil lui soit réservé afin de faciliter l’accomplissement de sa mission

OUVERTURE ESTIVALE DU TELESIEGE

TARIFS : Aller ou retour 3€ - aller/retour 5€ - VTT 5€

Le projet de zonage à l'étude est en téléchargement :

chef-lieu et alentours

plan général de la Commune

IMPORTANT ! Le 27 mars 2017, le POS devient caduc et le RNU s’applique (Loi ALUR)

A compter du 27 mars 2017, les dispositions du plan d'occupation des sols (POS) ne s'appliquent plus (article L. 174-3 du code de l’urbanisme). Le règlement national d'urbanisme (RNU) s’appliquera jusqu’à l’approbation du plan local d'urbanisme (PLU).

Le RNU implique en particulier l’application de la règle de constructibilité limitée aux parties urbanisées de la commune mais également un avis conforme du préfet sur les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables non instruites avant le 27 mars 2017.

La procédure d’élaboration du PLU se poursuit, retrouvez toutes les informations dans la rubrique "vie pratique", sous rubrique "urbanisme".

Le plan de prévention des risques naturels de Mont-Saxonnex "PPRN" est en cours d'élaboration.

Le projet de PPRn soumis à la consultation de la population est consultable du 21 septembre au 5 octobre 2015 aux horaires d'ouverture du secrétariat de la mairie et sur le site de la Préfecture.

Délibération du 27 Janvier 2016 : avis de la Commune de Mont-Saxonnex sur le PPRN

Plan cadastral parcelle AB 691

Arrêté préfectoral 2016-0797 ouverture de l'enquête publique sur le projet de PPRN de Mont-Saxonnex

Avis enquête publique permanence du commissaire enquêteur

Rapport du commissaire enquêteur

Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur

Carte réglementaire

Arrêté préfectoral n°DDT-2017-689 et rapport d'approbation du PPRN