Actualités de votre mairie

  • DEMENAGEMENT DE L'AGENCE POSTALE COMMUNALE

    ET DE L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNALE

    Le nouveau Pôle multi-services, comprenant l'Agence postale communale et l'Office de tourisme intercommunale, vous accueille 3 Place de la Villia.

     

    ENQUÊTE PUBLIQUE SAGE

    du 20 novembre 9h00 au vendredi 22 décembre 17h00

    Cette enquête est menée au préalable à l'approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

    - Le dossier est consultable à la mairie de Bonneville et sur le site www.sage-arve.fr/enquete-publique

    - Les observations et propositions du public sont consignées dans un registre d'enquête à la mairie de Bonneville et sur un registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/542

    - Des permanences d'un commissaire-enquêteur, à l'écoute des observations et propositions du public, sont effectuées à la mairie de Bonneville les lundi 20 novembre, samedi 16 décembre et vendredi 22 décembre.

    - Des réunions publiques sont organisées sur certaines communes du territoire du SAGE.

    Plus d'informations : www.sage-arve.fr

     

    CAMPAGNE DE PREVENTION

    Les dangers du monoxyde de carbone

    Le monoxyde de carbone est un gaz qui peut être mortel. Il ne sent rien et ne se voit pas.

    Des gestes simples au quotidien :

    - Aérez au moins 10 minutes par jour

    - Utilisez dehors les appareils de cuisson (barbecue, brasero) et groupes électrogènes

    - Respectez le mode d'emploi des appareils de chauffage et de cuisson

    - Faites vérifier et entretenir les chaudières et chauffage avant l'hiver.

    Plus d'informations : www.prevention-maison.fr

     

    DECLARATION DE RUCHES

    du 1er septembre au 31 décembre

    Retrouvez les infos ici

  • Le projet de zonage à l'étude est en téléchargement :

    chef-lieu et alentours

    plan général de la Commune


    IMPORTANT ! Le 27 mars 2017, le POS devient caduc et le RNU s’applique (Loi ALUR)

    A compter du 27 mars 2017, les dispositions du plan d'occupation des sols (POS) ne s'appliquent plus (
    article L. 174-3 du code de l’urbanisme). Le règlement national d'urbanisme (RNU) s’appliquera jusqu’à l’approbation du plan local d'urbanisme (PLU).

    Le RNU implique en particulier l’application de la règle de constructibilité limitée aux parties urbanisées de la commune mais également un avis conforme du préfet sur les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables non instruites avant le 27 mars 2017.

    La procédure d’élaboration du PLU se poursuit, retrouvez toutes les informations dans la rubrique "vie pratique", sous rubrique "urbanisme".


  • Le plan de prévention des risques naturels de Mont-Saxonnex "PPRN" est en cours d'élaboration.

    Le projet de PPRn soumis à la consultation de la population est consultable du 21 septembre au 5 octobre 2015 aux horaires d'ouverture du secrétariat de la mairie et sur le site de la Préfecture.

    Délibération du 27 Janvier 2016 : avis de la Commune de Mont-Saxonnex sur le PPRN

    Plan cadastral parcelle AB 691

    Arrêté préfectoral 2016-0797 ouverture de l'enquête publique sur le projet de PPRN de Mont-Saxonnex

    Avis enquête publique permanence du commissaire enquêteur

    Rapport du commissaire enquêteur

    Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur

    Carte réglementaire

    Arrêté préfectoral n°DDT-2017-689 et rapport d'approbation du PPRN

     

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Informations Municipales novembre 2017

DEMENAGEMENT DE L'AGENCE POSTALE COMMUNALE

ET DE L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNALE

Le nouveau Pôle multi-services, comprenant l'Agence postale communale et l'Office de tourisme intercommunale, vous accueille 3 Place de la Villia.

 

ENQUÊTE PUBLIQUE SAGE

du 20 novembre 9h00 au vendredi 22 décembre 17h00

Cette enquête est menée au préalable à l'approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

- Le dossier est consultable à la mairie de Bonneville et sur le site www.sage-arve.fr/enquete-publique

- Les observations et propositions du public sont consignées dans un registre d'enquête à la mairie de Bonneville et sur un registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/542

- Des permanences d'un commissaire-enquêteur, à l'écoute des observations et propositions du public, sont effectuées à la mairie de Bonneville les lundi 20 novembre, samedi 16 décembre et vendredi 22 décembre.

- Des réunions publiques sont organisées sur certaines communes du territoire du SAGE.

Plus d'informations : www.sage-arve.fr

 

CAMPAGNE DE PREVENTION

Les dangers du monoxyde de carbone

Le monoxyde de carbone est un gaz qui peut être mortel. Il ne sent rien et ne se voit pas.

Des gestes simples au quotidien :

- Aérez au moins 10 minutes par jour

- Utilisez dehors les appareils de cuisson (barbecue, brasero) et groupes électrogènes

- Respectez le mode d'emploi des appareils de chauffage et de cuisson

- Faites vérifier et entretenir les chaudières et chauffage avant l'hiver.

Plus d'informations : www.prevention-maison.fr

 

DECLARATION DE RUCHES

du 1er septembre au 31 décembre

Retrouvez les infos ici

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Elaboration du P.L.U. procédure


PRESCRIPTION ELABORATION DU PLU

Par délibération en date du 1er juillet 2015, le Conseil Municipal de Mont-Saxonnex a décidé de prescrire l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) sur tout le territoire communal. Cette élaboration fera l’objet d’une concertation selon les modalités précisées dans cette délibération avec notamment réunions publiques et registre à disposition du public. Documents consultables en mairie.

* Délibération en date du 1er juillet 2015

* Avis au public

* Diagnostique environnemental -Etat initial -Document de travail provisoire Octobre 2015


* Annexes sanitaires au PLU - Documents provisoires - Consultation à la mairie

Notice AS_PLU_Mont-Saxonnex-oct15.

AS_EU_Mont Saxonnex-oct15.pdf

AS_EP_Mont Saxonnex-Tvx-oct15.pdf

AS_EP_Mont Saxonnex-Diag-oct15.pdf

AS_AEP_Mont Saxonnex-oct15.pdf


* PLU Porter à connaissance des services des l'ETAT

- Liste des servitudes publiques - plan - Annexes 1-7


Analyse de l'enveloppe urbaine (document d'analyse provisoire -15/01/2016)


Élaboration du P.L.U (plan local d'urbanisme)

LUNDI 27 JUIN 2016 à 19H00 salle des fêtes

Réunion publique de concertation

Objet de la réunion d'information

1- le contexte réglementaire

2- Éléments de diagnostic

3- Les enjeux

4- Présentation du P.A.D.D. (projet d'aménagement et de développement durables)

 

Délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2016 sur les orientations de son PADD

Concertation publique : Plan de la réunion publique du 27 juin 2016 et le compte-rendu de la réunion

Présentation du P.A.D.D.Projet d'Aménagement et de Développement Durable


Le projet de zonage à l'étude est en téléchargement :

chef-lieu et alentours

plan général de la Commune

IMPORTANT ! Le 27 mars 2017, le POS devient caduc et le RNU s’applique (Loi ALUR)

A compter du 27 mars 2017, les dispositions du plan d'occupation des sols (POS) ne s'appliquent plus (
article L. 174-3 du code de l’urbanisme). Le règlement national d'urbanisme (RNU) s’appliquera jusqu’à l’approbation du plan local d'urbanisme (PLU).

Le RNU implique en particulier l’application de la règle de constructibilité limitée aux parties urbanisées de la commune mais également un avis conforme du préfet sur les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables non instruites avant le 27 mars 2017.

La procédure d’élaboration du PLU se poursuit, retrouvez toutes les informations dans la rubrique "vie pratique", sous rubrique "urbanisme".



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74130 MONT SAXONNEX  

Tél. : +33 (0) 450 96 90 56

Fax : +33 (0) 450 96 93 47

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