Actualités de votre mairie

  • CONSEIL MUNICIPAL

    Jeudi 20 septembre

    Le prochain Conseil municipal aura lieu le jeudi 20 septembre à 19h00 en salle consulaire à la mairie.


    OUVERTURE DE LA CHASSE

    L'ouverture générale de la chasse en Haute-Savoie a lieu du dimanche 9 septembre 2018 à 7h00 au dimanche 20 janvier 2019 au soir.
    Pour mémo : les jours de chasse sur la commune
    sont les jeudis, samedis et dimanches + jours fériés.

    Plus d'informations : site de la préfecture de Haute-Savoie


    ACCUEIL DE LA MAIRIE : MODIFICATIONS DES HORAIRES

    3 au 21 septembre

    Durant la période du 3 au 21 septembre, l'accueil de la mairie est ouvert aux horaires habituels hormis les lundis après-midis et vendredis matins :
    - lundi : 8h30-12h00

    - mardi : 8h30-12h00

    - mercredi :14h00-19h00

    - jeudi : 8h30-12h00
    - vendredi : 14h00-17h30


    AGENCE POSTALE COMMUNALE : CHANGEMENT D'HORAIRES D'OUVERTURE

    Dès le 3 septembre

    L'Agence Postale Communale change d'horaires d'ouverture !

    À compter du 3 septembre, elle vous accueille :

    - lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi : 14h00-18h00

    - samedi : 9h00-12h00

     

    ACTUALITÉS DES TRAVAUX

    Cliquez sur le lien vers la page


    SÉCURITÉ ROUTIÈRE

    En agglomération, je respecte les limitations de vitesse

    Au travail, en vacances, à la montagne, la prudence reste de mise en agglomération.
    Au centre village et dans ses lieux-dits, veillez à modérer votre allure et à respecter la vitesse limite (50 km/h, à 30 km/h dans les zones spécifiques)

     

    DÉCHETS VERTS

    Transformez les et jardinez facile !

    Les déchets verts sont précieux ! Savez-vous qu'ils peuvent vous faire faire des économies de temps et d'argent ?

    - le compostage : rien ne se perd, tout se transforme

    Mêlez vos tontes et feuillages à vos épluchures et restes de repas et laissez faire le temps. Puis nourrissez et régénérez vos plantations naturellement !

    - le broyage/paillage : 1h de paillage = 10h de jardinage épargné

    Les petits et gros branchages broyés sont un excellent paillis. Une fois étalé au jardin et au potager, les mauvaises herbes disparaissent comme par magie, l'humidité des sols est conservée et la ressource en eau est préservée !

    La déchetterie de Mont-Saxonnex a également pour fonction de réceptionner et de transformer les déchets verts, pensez-y !

    Rappel : le brûlage des déchets verts est interdit depuis 2012 en raison de son impact sur la qualité de l'air et sur la santé de tous. Toute incinération de végétaux est passible d'une contravention de 450 €.

    Plus d'informations : brochure de la région Auvergne-Rhône-Alpes

     

    RETROUVEZ L'ACTUALITE DE LA MAIRIE SUR FACEBOOK

    La mairie et l'Office de tourisme de Mont-Saxonnex rassemblent désormais leurs informations sur une seule et même page.

    Retrouvez toutes les news du village dans un unique fil d'actualité @Mont-Saxonnex

     

  • Le projet de zonage à l'étude est en téléchargement :

    chef-lieu et alentours

    plan général de la Commune


    IMPORTANT ! Le 27 mars 2017, le POS devient caduc et le RNU s’applique (Loi ALUR)

    A compter du 27 mars 2017, les dispositions du plan d'occupation des sols (POS) ne s'appliquent plus (
    article L. 174-3 du code de l’urbanisme). Le règlement national d'urbanisme (RNU) s’appliquera jusqu’à l’approbation du plan local d'urbanisme (PLU).

    Le RNU implique en particulier l’application de la règle de constructibilité limitée aux parties urbanisées de la commune mais également un avis conforme du préfet sur les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables non instruites avant le 27 mars 2017.

    La procédure d’élaboration du PLU se poursuit, retrouvez toutes les informations dans la rubrique "vie pratique", sous rubrique "urbanisme".


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Informations Municipales septembre 2018

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 20 septembre

Le prochain Conseil municipal aura lieu le jeudi 20 septembre à 19h00 en salle consulaire à la mairie.


OUVERTURE DE LA CHASSE

L'ouverture générale de la chasse en Haute-Savoie a lieu du dimanche 9 septembre 2018 à 7h00 au dimanche 20 janvier 2019 au soir.
Pour mémo : les jours de chasse sur la commune
sont les jeudis, samedis et dimanches + jours fériés.

Plus d'informations : site de la préfecture de Haute-Savoie


ACCUEIL DE LA MAIRIE : MODIFICATIONS DES HORAIRES

3 au 21 septembre

Durant la période du 3 au 21 septembre, l'accueil de la mairie est ouvert aux horaires habituels hormis les lundis après-midis et vendredis matins :
- lundi : 8h30-12h00

- mardi : 8h30-12h00

- mercredi :14h00-19h00

- jeudi : 8h30-12h00
- vendredi : 14h00-17h30


AGENCE POSTALE COMMUNALE : CHANGEMENT D'HORAIRES D'OUVERTURE

Dès le 3 septembre

L'Agence Postale Communale change d'horaires d'ouverture !

À compter du 3 septembre, elle vous accueille :

- lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi : 14h00-18h00

- samedi : 9h00-12h00

 

ACTUALITÉS DES TRAVAUX

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SÉCURITÉ ROUTIÈRE

En agglomération, je respecte les limitations de vitesse

Au travail, en vacances, à la montagne, la prudence reste de mise en agglomération.
Au centre village et dans ses lieux-dits, veillez à modérer votre allure et à respecter la vitesse limite (50 km/h, à 30 km/h dans les zones spécifiques)

 

DÉCHETS VERTS

Transformez les et jardinez facile !

Les déchets verts sont précieux ! Savez-vous qu'ils peuvent vous faire faire des économies de temps et d'argent ?

- le compostage : rien ne se perd, tout se transforme

Mêlez vos tontes et feuillages à vos épluchures et restes de repas et laissez faire le temps. Puis nourrissez et régénérez vos plantations naturellement !

- le broyage/paillage : 1h de paillage = 10h de jardinage épargné

Les petits et gros branchages broyés sont un excellent paillis. Une fois étalé au jardin et au potager, les mauvaises herbes disparaissent comme par magie, l'humidité des sols est conservée et la ressource en eau est préservée !

La déchetterie de Mont-Saxonnex a également pour fonction de réceptionner et de transformer les déchets verts, pensez-y !

Rappel : le brûlage des déchets verts est interdit depuis 2012 en raison de son impact sur la qualité de l'air et sur la santé de tous. Toute incinération de végétaux est passible d'une contravention de 450 €.

Plus d'informations : brochure de la région Auvergne-Rhône-Alpes

 

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Elaboration du P.L.U. procédure


PRESCRIPTION ELABORATION DU PLU

Par délibération en date du 1er juillet 2015, le Conseil Municipal de Mont-Saxonnex a décidé de prescrire l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) sur tout le territoire communal. Cette élaboration fera l’objet d’une concertation selon les modalités précisées dans cette délibération avec notamment réunions publiques et registre à disposition du public. Documents consultables en mairie.

* Délibération en date du 1er juillet 2015

* Avis au public

* Diagnostique environnemental -Etat initial -Document de travail provisoire Octobre 2015


* Annexes sanitaires au PLU - Documents provisoires - Consultation à la mairie

Notice AS_PLU_Mont-Saxonnex-oct15.

AS_EU_Mont Saxonnex-oct15.pdf

AS_EP_Mont Saxonnex-Tvx-oct15.pdf

AS_EP_Mont Saxonnex-Diag-oct15.pdf

AS_AEP_Mont Saxonnex-oct15.pdf


* PLU Porter à connaissance des services des l'ETAT

- Liste des servitudes publiques - plan - Annexes 1-7


Analyse de l'enveloppe urbaine (document d'analyse provisoire -15/01/2016)


Élaboration du P.L.U (plan local d'urbanisme)

LUNDI 27 JUIN 2016 à 19H00 salle des fêtes

Réunion publique de concertation

Objet de la réunion d'information

1- le contexte réglementaire

2- Éléments de diagnostic

3- Les enjeux

4- Présentation du P.A.D.D. (projet d'aménagement et de développement durables)

 

Délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2016 sur les orientations de son PADD

Concertation publique : Plan de la réunion publique du 27 juin 2016 et le compte-rendu de la réunion

Présentation du P.A.D.D.Projet d'Aménagement et de Développement Durable


Le projet de zonage à l'étude est en téléchargement :

chef-lieu et alentours

plan général de la Commune

IMPORTANT ! Le 27 mars 2017, le POS devient caduc et le RNU s’applique (Loi ALUR)

A compter du 27 mars 2017, les dispositions du plan d'occupation des sols (POS) ne s'appliquent plus (
article L. 174-3 du code de l’urbanisme). Le règlement national d'urbanisme (RNU) s’appliquera jusqu’à l’approbation du plan local d'urbanisme (PLU).

Le RNU implique en particulier l’application de la règle de constructibilité limitée aux parties urbanisées de la commune mais également un avis conforme du préfet sur les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables non instruites avant le 27 mars 2017.

La procédure d’élaboration du PLU se poursuit, retrouvez toutes les informations dans la rubrique "vie pratique", sous rubrique "urbanisme".



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