Avis d'ouverture d'enquêtes conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire
Le public est informé, par arrêté préfectoral n°2014321-0002 du 17 Novembre 2014, qu'il est prescrit l'ouverture d'enquêtes conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaires relatives à la dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection des captages de "Creux du Lyard", "Petite Combe" et du forage de "la Gouille" situés sur le territoire des communes de Mont-Saxonnex et de Marnaz, en vue de l'alimentation en eau potable de la commune de Mont-Saxonnex.
L'enquête se déroulera pendant 33 jours du Lundi 12 janvier au vendredi 13 février 2015 inclus
Madame Marie BERGER, désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur (ou le cas échéant Monsieur Christian SCHOCH, désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur suppléant), siégera en mairie de Mont-Saxonnex où il recevra en personne les observations du public :
- Le mercredi 21 janvier 2015 de 14h à 17h00
- Le vendredi 13 février 2015 de 14h à 17h30
Vous trouverez ci-joint différents documents concernant l'enquête :
- Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
- Analyses d'eau
- Descriptif technique détaillé
- Etude de la chambre d'agriculture
- Plan de situation
- Plan parcellaire Captage du Creux du Lyard et Forage de la Gouille
- Plan parcellaire Petite Combe
- Rapport de présentation générale
- Rapport analyse eaux potables
- Rapports géologiques
