Actualités de votre mairie

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    PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

    La procédure d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) se poursuit.

    Téléchargez le projet de zonage à l'étude :

    > chef-lieu et alentours

    > plan général de la Commune
    Retrouvez toutes les informations : menu "Vie pratique", rubrique "Urbanisme".


    IMPORTANT  : Le 27 mars 2017, le POS devient caduc et le RNU s’applique (Loi ALUR).
    À compter du 27 mars 2017, les dispositions du plan d'occupation des sols (POS) ne s'appliquent plus (article L. 174-3 du code de l’urbanisme). Le règlement national d'urbanisme (RNU) s’appliquera jusqu’à l’approbation du plan local d'urbanisme (PLU).
    Le RNU implique en particulier l’application de la règle de constructibilité limitée aux parties urbanisées de la commune mais également un avis conforme du préfet sur les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables non instruites avant le 27 mars 2017.

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    STATION : RECRUTEMENT POUR LA SAISON 2019-2020

    Vous aimez la neige et travailler en station ?
    Rejoignez notre équipe saisonnière (débutants acceptés) ! Des postes d'hôtes de caisse et de conducteurs de remontées mécaniques H/F sont à pourvoir (temps complets et temps partiels).

    Envoyez votre dossier de candidature (CV + lettre de motivation) à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Plus d'informations : Rendez-vous à l'accueil de la mairie de Mont-Saxonnex ou 04 50 96 90 56


    COLLECTE DES ENCOMBRANTS VOLUMINEUX

    21 octobre

    Vous souhaitez vous débarrasser de vos encombrants volumineux mais vous ne savez pas comment les transporter ? Vous n'avez pas le temps d'aller à la déchetterie ? Pour pallier à ces difficultés, la Communauté de communes Cluses Arve & Montagnes (2CCAM) et la commune de Mont-Saxonnex ont décidé d’organiser un ramassage de ces encombrants. La première collecte aura lieu le lundi 21 octobre.

     > Consignes pour la collecte :

    Les encombrants devront être sortis la veille au soir de la ramasse et être placés en bordure de voirie, idéalement au niveau de l’emplacement de vos bacs d’ordures ménagères. Les encombrants ferrailles devront être séparés des encombrants incinérables pour permettre la collecte par 2 camions différents.

     Ce service est proposé en dépannage pour les objets volumineux. Il ne saurait pas prendre en charge de grosses quantités d’encombrants.

    > Accès au service par inscription obligatoire par téléphone auprès de Coved : 04 50 96 10 17


    FERMETURE DE L'AGENCE POSTALE COMMUNALE

    22 au 26 octobre

    L'agence Postale Communale (APC) sera fermée la première semaine de vacances de la Toussaint (du 22 au 26 octobre).

    ATTENTION : Le retrait des colis le samedi 19 octobre sera possible jusqu'à 10h30.

    Pendant la fermeture :
    > Pour vos opérations : rendez-vous à l'agence de Marnaz du lundi au samedi de 9h à 12h.
    > Pour retirer vos colis et lettres recommandées : rendez-vous au bureau de Poste d'Ayze.


    OCTOBRE ROSE

    19 octobre
    Chaque année, une commune de la Communauté de communes Cluses, Arve & Montagnes (2CCAM) organise un évènement pour soutenir l'action nationale de sensibilisation au cancer du sein.

    Cette année, Marnaz vous propose de vous joindre à une " run color" au profit de la cause. Courez ou marchez sur 5 km et transformez vous à chaque étape en arc-en-ciel ! La fête sera complétée par des animations, des stands associatifs et une buvette sur le parvis de la mairie.

    > Inscriptions : 8h-9h, Départ de la course : 9h.

    > Tarifs : gratuit pour les moins de 10 ans, 5 € pour les 10-18 ans, 10€ pour les adultes, 8 €/personne pour les groupes de 10.

    Plus d'informations : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 06 26 27 51 26 Véronique

     

    ÉPICERIE : APPEL À CANDIDATURE

    La commune de Mont-Saxonnex lance un appel à candidature pour la création et l'exploitation de l'épicerie-presse-Françaises des jeux du village !

    La commune de Mont-Saxonnex met à disposition un local commercial entièrement rénové de 80m2 (+82 m2 de sous-sol) dans l'un des coeurs dynamiques du village-station, Place de la Villia, avec ses commerces (boucherie charcuterie, bar, coiffeur, Office de tourisme et Agence Postale Communale) et ses parkings.

    > Télécharger l'appel à candidature

    > Télécharger le dossier de candidature

    La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 31 octobre 2019.

    Plus d'informations : Mairie de Mont-Saxonnex - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 04 50 96 90 56

     

    DÉCLARATION ANNUELLE DES RUCHES

    1er septembre au 31 décembre

    La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue. Elle participe à :

     > la gestion sanitaire des colonies d’abeilles,

     > la connaissance de l’évolution du cheptel apicole,

     > la mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

    Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

    Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

    Plus d'informations : Service d’assistance aux déclarants

    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    01 49 55 82 22

     

    ACTUALITÉS DES TRAVAUX

    Cliquez sur le lien vers la page

     

    SÉCURITÉ ROUTIÈRE

    En agglomération, je respecte les limitations de vitesse

    Au travail, en vacances, à la montagne, la prudence reste de mise en agglomération.
    Au centre village et dans ses lieux-dits, veillez à modérer votre allure et à respecter la vitesse limite (50 km/h, à 30 km/h dans les zones spécifiques).

     

    RETROUVEZ L'ACTUALITÉ DE LA MAIRIE SUR FACEBOOK

    La mairie et l'Office de tourisme de Mont-Saxonnex rassemblent leurs informations sur une seule et même page.

    Retrouvez toutes les news du village dans un unique fil d'actualité @Mont-Saxonnex

     

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    PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS (PPRN)

    Le plan de prévention des risques naturels de Mont-Saxonnex "PPRN" est en cours d'élaboration.

    Le projet de PPRN soumis à la consultation de la population est consultable sur le site de la Préfecture.


    Plus d'informations et documentations :

    > Délibération du 27 Janvier 2016 : avis de la Commune de Mont-Saxonnex sur le PPRN

    > Plan cadastral parcelle AB 691

    > Arrêté préfectoral 2016-0797 ouverture de l'enquête publique sur le projet de PPRN de Mont-Saxonnex

    > Avis enquête publique permanence du commissaire enquêteur

    > Rapport du commissaire enquêteur

    > Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur

    > Carte réglementaire

    > Arrêté préfectoral n°DDT-2017-689 et rapport d'approbation du PPRN

     

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Informations - octobre 2019

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STATION : RECRUTEMENT POUR LA SAISON 2019-2020

Vous aimez la neige et travailler en station ?
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COLLECTE DES ENCOMBRANTS VOLUMINEUX

21 octobre

Vous souhaitez vous débarrasser de vos encombrants volumineux mais vous ne savez pas comment les transporter ? Vous n'avez pas le temps d'aller à la déchetterie ? Pour pallier à ces difficultés, la Communauté de communes Cluses Arve & Montagnes (2CCAM) et la commune de Mont-Saxonnex ont décidé d’organiser un ramassage de ces encombrants. La première collecte aura lieu le lundi 21 octobre.

 > Consignes pour la collecte :

Les encombrants devront être sortis la veille au soir de la ramasse et être placés en bordure de voirie, idéalement au niveau de l’emplacement de vos bacs d’ordures ménagères. Les encombrants ferrailles devront être séparés des encombrants incinérables pour permettre la collecte par 2 camions différents.

 Ce service est proposé en dépannage pour les objets volumineux. Il ne saurait pas prendre en charge de grosses quantités d’encombrants.

> Accès au service par inscription obligatoire par téléphone auprès de Coved : 04 50 96 10 17


FERMETURE DE L'AGENCE POSTALE COMMUNALE

22 au 26 octobre

L'agence Postale Communale (APC) sera fermée la première semaine de vacances de la Toussaint (du 22 au 26 octobre).

ATTENTION : Le retrait des colis le samedi 19 octobre sera possible jusqu'à 10h30.

Pendant la fermeture :
> Pour vos opérations : rendez-vous à l'agence de Marnaz du lundi au samedi de 9h à 12h.
> Pour retirer vos colis et lettres recommandées : rendez-vous au bureau de Poste d'Ayze.


OCTOBRE ROSE

19 octobre
Chaque année, une commune de la Communauté de communes Cluses, Arve & Montagnes (2CCAM) organise un évènement pour soutenir l'action nationale de sensibilisation au cancer du sein.

Cette année, Marnaz vous propose de vous joindre à une " run color" au profit de la cause. Courez ou marchez sur 5 km et transformez vous à chaque étape en arc-en-ciel ! La fête sera complétée par des animations, des stands associatifs et une buvette sur le parvis de la mairie.

> Inscriptions : 8h-9h, Départ de la course : 9h.

> Tarifs : gratuit pour les moins de 10 ans, 5 € pour les 10-18 ans, 10€ pour les adultes, 8 €/personne pour les groupes de 10.

Plus d'informations : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 06 26 27 51 26 Véronique

 

ÉPICERIE : APPEL À CANDIDATURE

La commune de Mont-Saxonnex lance un appel à candidature pour la création et l'exploitation de l'épicerie-presse-Françaises des jeux du village !

La commune de Mont-Saxonnex met à disposition un local commercial entièrement rénové de 80m2 (+82 m2 de sous-sol) dans l'un des coeurs dynamiques du village-station, Place de la Villia, avec ses commerces (boucherie charcuterie, bar, coiffeur, Office de tourisme et Agence Postale Communale) et ses parkings.

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La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 31 octobre 2019.

Plus d'informations : Mairie de Mont-Saxonnex - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 04 50 96 90 56

 

DÉCLARATION ANNUELLE DES RUCHES

1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue. Elle participe à :

 > la gestion sanitaire des colonies d’abeilles,

 > la connaissance de l’évolution du cheptel apicole,

 > la mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

Plus d'informations : Service d’assistance aux déclarants

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SÉCURITÉ ROUTIÈRE

En agglomération, je respecte les limitations de vitesse

Au travail, en vacances, à la montagne, la prudence reste de mise en agglomération.
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Elaboration du PLU procédure


PRESCRIPTION ELABORATION DU PLU

Par délibération en date du 1er juillet 2015, le Conseil Municipal de Mont-Saxonnex a décidé de prescrire l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) sur tout le territoire communal. Cette élaboration fera l’objet d’une concertation selon les modalités précisées dans cette délibération avec notamment réunions publiques et registre à disposition du public. Documents consultables en mairie.

* Délibération en date du 1er juillet 2015

* Avis au public

* Diagnostique environnemental -Etat initial -Document de travail provisoire Octobre 2015


* Annexes sanitaires au PLU - Documents provisoires - Consultation à la mairie

Notice AS_PLU_Mont-Saxonnex-oct15.

AS_EU_Mont Saxonnex-oct15.pdf

AS_EP_Mont Saxonnex-Tvx-oct15.pdf

AS_EP_Mont Saxonnex-Diag-oct15.pdf

AS_AEP_Mont Saxonnex-oct15.pdf


* PLU Porter à connaissance des services des l'ETAT

- Liste des servitudes publiques - plan - Annexes 1-7


Analyse de l'enveloppe urbaine (document d'analyse provisoire -15/01/2016)


Élaboration du P.L.U (plan local d'urbanisme)

LUNDI 27 JUIN 2016 à 19H00 salle des fêtes

Réunion publique de concertation

Objet de la réunion d'information

1- le contexte réglementaire

2- Éléments de diagnostic

3- Les enjeux

4- Présentation du P.A.D.D. (projet d'aménagement et de développement durables)

 

Délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2016 sur les orientations de son PADD

Concertation publique : Plan de la réunion publique du 27 juin 2016 et le compte-rendu de la réunion

Présentation du P.A.D.D.Projet d'Aménagement et de Développement Durable


Le projet de zonage à l'étude est en téléchargement :

chef-lieu et alentours

plan général de la Commune

IMPORTANT ! Le 27 mars 2017, le POS devient caduc et le RNU s’applique (Loi ALUR)

A compter du 27 mars 2017, les dispositions du plan d'occupation des sols (POS) ne s'appliquent plus (
article L. 174-3 du code de l’urbanisme). Le règlement national d'urbanisme (RNU) s’appliquera jusqu’à l’approbation du plan local d'urbanisme (PLU).

Le RNU implique en particulier l’application de la règle de constructibilité limitée aux parties urbanisées de la commune mais également un avis conforme du préfet sur les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables non instruites avant le 27 mars 2017.

La procédure d’élaboration du PLU se poursuit, retrouvez toutes les informations dans la rubrique "vie pratique", sous rubrique "urbanisme".



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74130 MONT SAXONNEX  

Tél. : +33 (0) 450 96 90 56

Fax : +33 (0) 450 96 93 47

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