FERMETURE EXCEPTIONNELLE DE L'AGENCE POSTALE COMMUNALE
MARDI 24 et MERCREDI 25 OCTOBRE 2017
L'Agence Postale Communale déménage au 3 Place de la Villia et ouvrira ses portes au public le jeudi 26 octobre.
DECLARATION DE RUCHES DU 1ER SEPT AU 31 DEC
Retrouver les infos ici
Le projet de zonage à l'étude est en téléchargement :
IMPORTANT ! Le 27 mars 2017, le POS devient caduc et le RNU s’applique (Loi ALUR)
A compter du 27 mars 2017, les dispositions du plan d'occupation des sols (POS) ne s'appliquent plus (article L. 174-3 du code de l’urbanisme). Le règlement national d'urbanisme (RNU) s’appliquera jusqu’à l’approbation du plan local d'urbanisme (PLU).
Le RNU implique en particulier l’application de la règle de constructibilité limitée aux parties urbanisées de la commune mais également un avis conforme du préfet sur les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables non instruites avant le 27 mars 2017.
La procédure d’élaboration du PLU se poursuit, retrouvez toutes les informations dans la rubrique "vie pratique", sous rubrique "urbanisme".
Le plan de prévention des risques naturels de Mont-Saxonnex "PPRN" est en cours d'élaboration.
Le projet de PPRn soumis à la consultation de la population est consultable du 21 septembre au 5 octobre 2015 aux horaires d'ouverture du secrétariat de la mairie et sur le site de la Préfecture.
Délibération du 27 Janvier 2016 : avis de la Commune de Mont-Saxonnex sur le PPRN
Plan cadastral parcelle AB 691
Arrêté préfectoral 2016-0797 ouverture de l'enquête publique sur le projet de PPRN de Mont-Saxonnex
Avis enquête publique permanence du commissaire enquêteur
Rapport du commissaire enquêteur
Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur
Arrêté préfectoral n°DDT-2017-689 et rapport d'approbation du PPRN
FERMETURE EXCEPTIONNELLE DE L'AGENCE POSTALE COMMUNALE
MARDI 24 et MERCREDI 25 OCTOBRE 2017
L'Agence Postale Communale déménage au 3 Place de la Villia et ouvrira ses portes au public le jeudi 26 octobre.
DECLARATION DE RUCHES DU 1ER SEPT AU 31 DEC
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PRESCRIPTION ELABORATION DU PLU
Par délibération en date du 1er juillet 2015, le Conseil Municipal de Mont-Saxonnex a décidé de prescrire l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) sur tout le territoire communal. Cette élaboration fera l’objet d’une concertation selon les modalités précisées dans cette délibération avec notamment réunions publiques et registre à disposition du public. Documents consultables en mairie.
* Délibération en date du 1er juillet 2015
* Diagnostique environnemental -Etat initial -Document de travail provisoire Octobre 2015
* Annexes sanitaires au PLU - Documents provisoires - Consultation à la mairie
| Notice AS_PLU_Mont-Saxonnex-oct15. |
* PLU Porter à connaissance des services des l'ETAT
- Liste des servitudes publiques - plan - Annexes 1-7
Analyse de l'enveloppe urbaine (document d'analyse provisoire -15/01/2016)
Élaboration du P.L.U (plan local d'urbanisme)
LUNDI 27 JUIN 2016 à 19H00 salle des fêtes
Réunion publique de concertation
Objet de la réunion d'information
1- le contexte réglementaire
2- Éléments de diagnostic
3- Les enjeux
4- Présentation du P.A.D.D. (projet d'aménagement et de développement durables)
Délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2016 sur les orientations de son PADD
Concertation publique : Plan de la réunion publique du 27 juin 2016 et le compte-rendu de la réunion
Présentation du P.A.D.D.Projet d'Aménagement et de Développement Durable
