Actualités de votre mairie
Informations - avril/mai 2019
URBANISME : PERMANENCE ARCHITECTE CONSEIL
2 mai
Vous avez un projet de construction ou d'aménagement avancé ?
Consultez l'architecte conseil en mairie afin d'accompagner votre projet aux niveaux architectural et réglementaire.
La prochaine permanence se tiendra le 2 mai de 14h à 17h30.
Prenez rendez-vous à l'accueil de la mairie : 04 50 96 90 56
HOMMAGE À NOTRE DAME DE PARIS
17 avril
Suite aux évènements, l'église de Mont-Saxonnex se joindra à l'hommage des cathédrales prévu ce mercredi 17 avril.
Les cloches retentiront ce soir à 18h50.
AGENCE POSTALE COMMUNALE
Fermeture semaine du 15 avril
L'Agence Postale Communale est fermée du 15 au 20 avril. Elle accueillera à nouveau le public le 23 avril.
Durant la période de fermeture, les colis et les recommandés sont à retirer à La Poste d'Ayze (08h30-12h00 et 13h30-16h15).
Pour les envois, la Poste de Marnaz est ouverte du lundi au samedi de 9h à 12h.
ACTUALITÉS DES TRAVAUX
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SÉCURITÉ ROUTIÈRE
En agglomération, je respecte les limitations de vitesse
Au travail, en vacances, à la montagne, la prudence reste de mise en agglomération.
Au centre village et dans ses lieux-dits, veillez à modérer votre allure et à respecter la vitesse limite (50 km/h, à 30 km/h dans les zones spécifiques).
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La mairie et l'Office de tourisme de Mont-Saxonnex rassemblent désormais leurs informations sur une seule et même page.
Retrouvez toutes les news du village dans un unique fil d'actualité @Mont-Saxonnex
Elaboration du P.L.U. procédure
PRESCRIPTION ELABORATION DU PLU
Par délibération en date du 1er juillet 2015, le Conseil Municipal de Mont-Saxonnex a décidé de prescrire l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) sur tout le territoire communal. Cette élaboration fera l’objet d’une concertation selon les modalités précisées dans cette délibération avec notamment réunions publiques et registre à disposition du public. Documents consultables en mairie.
* Délibération en date du 1er juillet 2015
* Diagnostique environnemental -Etat initial -Document de travail provisoire Octobre 2015
* Annexes sanitaires au PLU - Documents provisoires - Consultation à la mairie
| Notice AS_PLU_Mont-Saxonnex-oct15. |
* PLU Porter à connaissance des services des l'ETAT
- Liste des servitudes publiques - plan - Annexes 1-7
Analyse de l'enveloppe urbaine (document d'analyse provisoire -15/01/2016)
Élaboration du P.L.U (plan local d'urbanisme)
LUNDI 27 JUIN 2016 à 19H00 salle des fêtes
Réunion publique de concertation
Objet de la réunion d'information
1- le contexte réglementaire
2- Éléments de diagnostic
3- Les enjeux
4- Présentation du P.A.D.D. (projet d'aménagement et de développement durables)
Délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2016 sur les orientations de son PADD
Concertation publique : Plan de la réunion publique du 27 juin 2016 et le compte-rendu de la réunion
Présentation du P.A.D.D.Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Le projet de zonage à l'étude est en téléchargement :
IMPORTANT ! Le 27 mars 2017, le POS devient caduc et le RNU s’applique (Loi ALUR)
A compter du 27 mars 2017, les dispositions du plan d'occupation des sols (POS) ne s'appliquent plus (article L. 174-3 du code de l’urbanisme). Le règlement national d'urbanisme (RNU) s’appliquera jusqu’à l’approbation du plan local d'urbanisme (PLU).
Le RNU implique en particulier l’application de la règle de constructibilité limitée aux parties urbanisées de la commune mais également un avis conforme du préfet sur les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables non instruites avant le 27 mars 2017.
La procédure d’élaboration du PLU se poursuit, retrouvez toutes les informations dans la rubrique "vie pratique", sous rubrique "urbanisme".
