Actualités de votre mairie

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    FERMETURE ESTIVALE EXCEPTIONNELLE

     

    AGENCE POSTALE : lundi 14 et mardi 15 août

     

    MAIRIE : lundi 14 août matin et mardi 15 août

     

     

     

    L’entreprise COLAS effectuera des travaux de réfection des enrobés

    • Route de Chamoule

     Pendant la période du 7 au 11 août 2017. La route sera fermée à la circulation le mercredi 9 août 2017 de 7h30 à 12h et de 13h à 16h et le jeudi 10 août 2017 de 7h30 à 18h.

    • Route de Chède

     Pendant la période du 7 au 11 août 2017. La route sera fermée à la circulation le jeudi 10 août 2017 de 7h15 à 18h00.



    MAINTENANCE DU PLAN CADASTRAL

    Le géomètre du  cadastre sera  présent  dans  la commune durant  la période du 31 juillet au 18 août, afin d’effectuer des travaux de  maintenance  du  plan cadastral. 

    Cette  opération consiste à effectuer des relevés  topographiques constatant des changements (constructions nouvelles, démolitions, changements de nature de culture, etc...)  à l’intérieur des parcelles, à l’extérieur des  habitations, afin  de les porter sur le plan cadastral. 

    Il est demandé que le meilleur accueil lui soit réservé afin de faciliter l’accomplissement de sa mission



     

    OUVERTURE ESTIVALE DU TELESIEGE

    TARIFS : Aller ou retour 3€ - aller/retour 5€ - VTT 5€

     

  • Le projet de zonage à l'étude est en téléchargement :

    chef-lieu et alentours

    plan général de la Commune


    IMPORTANT ! Le 27 mars 2017, le POS devient caduc et le RNU s’applique (Loi ALUR)

    A compter du 27 mars 2017, les dispositions du plan d'occupation des sols (POS) ne s'appliquent plus (
    article L. 174-3 du code de l’urbanisme). Le règlement national d'urbanisme (RNU) s’appliquera jusqu’à l’approbation du plan local d'urbanisme (PLU).

    Le RNU implique en particulier l’application de la règle de constructibilité limitée aux parties urbanisées de la commune mais également un avis conforme du préfet sur les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables non instruites avant le 27 mars 2017.

    La procédure d’élaboration du PLU se poursuit, retrouvez toutes les informations dans la rubrique "vie pratique", sous rubrique "urbanisme".


  • Le plan de prévention des risques naturels de Mont-Saxonnex "PPRN" est en cours d'élaboration.

    Le projet de PPRn soumis à la consultation de la population est consultable du 21 septembre au 5 octobre 2015 aux horaires d'ouverture du secrétariat de la mairie et sur le site de la Préfecture.

    Délibération du 27 Janvier 2016 : avis de la Commune de Mont-Saxonnex sur le PPRN

    Plan cadastral parcelle AB 691

    Arrêté préfectoral 2016-0797 ouverture de l'enquête publique sur le projet de PPRN de Mont-Saxonnex

    Avis enquête publique permanence du commissaire enquêteur

    Rapport du commissaire enquêteur

    Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur

    Carte réglementaire

    Arrêté préfectoral n°DDT-2017-689 et rapport d'approbation du PPRN

     

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Informations estivales

 

FERMETURE ESTIVALE EXCEPTIONNELLE

 

AGENCE POSTALE : lundi 14 et mardi 15 août

 

MAIRIE : lundi 14 août matin et mardi 15 août

 

 

 

L’entreprise COLAS effectuera des travaux de réfection des enrobés

  • Route de Chamoule

 Pendant la période du 7 au 11 août 2017. La route sera fermée à la circulation le mercredi 9 août 2017 de 7h30 à 12h et de 13h à 16h et le jeudi 10 août 2017 de 7h30 à 18h.

  • Route de Chède

 Pendant la période du 7 au 11 août 2017. La route sera fermée à la circulation le jeudi 10 août 2017 de 7h15 à 18h00.



MAINTENANCE DU PLAN CADASTRAL

Le géomètre du  cadastre sera  présent  dans  la commune durant  la période du 31 juillet au 18 août, afin d’effectuer des travaux de  maintenance  du  plan cadastral. 

Cette  opération consiste à effectuer des relevés  topographiques constatant des changements (constructions nouvelles, démolitions, changements de nature de culture, etc...)  à l’intérieur des parcelles, à l’extérieur des  habitations, afin  de les porter sur le plan cadastral. 

Il est demandé que le meilleur accueil lui soit réservé afin de faciliter l’accomplissement de sa mission



 

OUVERTURE ESTIVALE DU TELESIEGE

TARIFS : Aller ou retour 3€ - aller/retour 5€ - VTT 5€

 

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Elaboration du P.L.U. procédure


PRESCRIPTION ELABORATION DU PLU

Par délibération en date du 1er juillet 2015, le Conseil Municipal de Mont-Saxonnex a décidé de prescrire l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) sur tout le territoire communal. Cette élaboration fera l’objet d’une concertation selon les modalités précisées dans cette délibération avec notamment réunions publiques et registre à disposition du public. Documents consultables en mairie.

* Délibération en date du 1er juillet 2015

* Avis au public

* Diagnostique environnemental -Etat initial -Document de travail provisoire Octobre 2015


* Annexes sanitaires au PLU - Documents provisoires - Consultation à la mairie

Notice AS_PLU_Mont-Saxonnex-oct15.

AS_EU_Mont Saxonnex-oct15.pdf

AS_EP_Mont Saxonnex-Tvx-oct15.pdf

AS_EP_Mont Saxonnex-Diag-oct15.pdf

AS_AEP_Mont Saxonnex-oct15.pdf


* PLU Porter à connaissance des services des l'ETAT

- Liste des servitudes publiques - plan - Annexes 1-7


Analyse de l'enveloppe urbaine (document d'analyse provisoire -15/01/2016)


Élaboration du P.L.U (plan local d'urbanisme)

LUNDI 27 JUIN 2016 à 19H00 salle des fêtes

Réunion publique de concertation

Objet de la réunion d'information

1- le contexte réglementaire

2- Éléments de diagnostic

3- Les enjeux

4- Présentation du P.A.D.D. (projet d'aménagement et de développement durables)

 

Délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2016 sur les orientations de son PADD

Concertation publique : Plan de la réunion publique du 27 juin 2016 et le compte-rendu de la réunion

Présentation du P.A.D.D.Projet d'Aménagement et de Développement Durable



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Mairie du MONT SAXONNEX

Route de l’Église

74130 MONT SAXONNEX  

Tél. : +33 (0) 450 96 90 56

Fax : +33 (0) 450 96 93 47

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