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    PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

    La procédure d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) se poursuit.

     

    Téléchargez le projet de zonage à l'étude :

    > chef-lieu et alentours

    > plan général de la Commune
    Retrouvez toutes les informations : menu "Vie pratique", rubrique "Urbanisme".


    IMPORTANT  : Le 27 mars 2017, le POS devient caduc et le RNU s’applique (Loi ALUR).
    À compter du 27 mars 2017, les dispositions du plan d'occupation des sols (POS) ne s'appliquent plus (article L. 174-3 du code de l’urbanisme). Le règlement national d'urbanisme (RNU) s’appliquera jusqu’à l’approbation du plan local d'urbanisme (PLU).
    Le RNU implique en particulier l’application de la règle de constructibilité limitée aux parties urbanisées de la commune mais également un avis conforme du préfet sur les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables non instruites avant le 27 mars 2017.

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    EXPÉRIMENTATION : EXTINCTION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC

    du 13 novembre 2019 au 13 février 2020

    L'éclairage public sera interrompu de minuit à 05h00 du matin dans les secteurs de La Balme/Chamoule, Les Jourdils/Freney et Les Granges. L'expérimentation aura lieu du 13 novembre 2019 au 13 février 2020 afin de maîtriser la demande en énergie, limiter les nuisances lumineuses et protéger la biodiversité.

    Plus d'informations : Mairie de Mont-Saxonnex - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


    STATION : RECRUTEMENT POUR LA SAISON 2019-2020

    Vous aimez la neige et travailler en station ?
    Rejoignez notre équipe saisonnière (débutants acceptés) ! Des postes d'hôtes de caisse et de conducteurs de remontées mécaniques H/F sont à pourvoir (temps complets et temps partiels).

    Envoyez votre dossier de candidature (CV + lettre de motivation) à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Plus d'informations : Rendez-vous à l'accueil de la mairie de Mont-Saxonnex ou 04 50 96 90 56

     

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    La mairie et l'Office de tourisme de Mont-Saxonnex rassemblent leurs informations sur une seule et même page. Retrouvez toutes les news du village dans un unique fil d'actualité @Mont-Saxonnex

     

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    PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS (PPRN)

    Le plan de prévention des risques naturels de Mont-Saxonnex "PPRN" est en cours d'élaboration.

    Le projet de PPRN soumis à la consultation de la population est consultable sur le site de la Préfecture.


    Plus d'informations et documentations :

    > Délibération du 27 Janvier 2016 : avis de la Commune de Mont-Saxonnex sur le PPRN

    > Plan cadastral parcelle AB 691

    > Arrêté préfectoral 2016-0797 ouverture de l'enquête publique sur le projet de PPRN de Mont-Saxonnex

    > Avis enquête publique permanence du commissaire enquêteur

    > Rapport du commissaire enquêteur

    > Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur

    > Carte réglementaire

    > Arrêté préfectoral n°DDT-2017-689 et rapport d'approbation du PPRN

     

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Informations - novembre 2019

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EXPÉRIMENTATION : EXTINCTION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC

du 13 novembre 2019 au 13 février 2020

L'éclairage public sera interrompu de minuit à 05h00 du matin dans les secteurs de La Balme/Chamoule, Les Jourdils/Freney et Les Granges. L'expérimentation aura lieu du 13 novembre 2019 au 13 février 2020 afin de maîtriser la demande en énergie, limiter les nuisances lumineuses et protéger la biodiversité.

Plus d'informations : Mairie de Mont-Saxonnex - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


STATION : RECRUTEMENT POUR LA SAISON 2019-2020

Vous aimez la neige et travailler en station ?
Rejoignez notre équipe saisonnière (débutants acceptés) ! Des postes d'hôtes de caisse et de conducteurs de remontées mécaniques H/F sont à pourvoir (temps complets et temps partiels).

Envoyez votre dossier de candidature (CV + lettre de motivation) à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Plus d'informations : Rendez-vous à l'accueil de la mairie de Mont-Saxonnex ou 04 50 96 90 56

 

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Elaboration du PLU procédure


PRESCRIPTION ELABORATION DU PLU

Par délibération en date du 1er juillet 2015, le Conseil Municipal de Mont-Saxonnex a décidé de prescrire l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) sur tout le territoire communal. Cette élaboration fera l’objet d’une concertation selon les modalités précisées dans cette délibération avec notamment réunions publiques et registre à disposition du public. Documents consultables en mairie.

* Délibération en date du 1er juillet 2015

* Avis au public

* Diagnostique environnemental -Etat initial -Document de travail provisoire Octobre 2015


* Annexes sanitaires au PLU - Documents provisoires - Consultation à la mairie

Notice AS_PLU_Mont-Saxonnex-oct15.

AS_EU_Mont Saxonnex-oct15.pdf

AS_EP_Mont Saxonnex-Tvx-oct15.pdf

AS_EP_Mont Saxonnex-Diag-oct15.pdf

AS_AEP_Mont Saxonnex-oct15.pdf


* PLU Porter à connaissance des services des l'ETAT

- Liste des servitudes publiques - plan - Annexes 1-7


Analyse de l'enveloppe urbaine (document d'analyse provisoire -15/01/2016)


Élaboration du P.L.U (plan local d'urbanisme)

LUNDI 27 JUIN 2016 à 19H00 salle des fêtes

Réunion publique de concertation

Objet de la réunion d'information

1- le contexte réglementaire

2- Éléments de diagnostic

3- Les enjeux

4- Présentation du P.A.D.D. (projet d'aménagement et de développement durables)

 

Délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2016 sur les orientations de son PADD

Concertation publique : Plan de la réunion publique du 27 juin 2016 et le compte-rendu de la réunion

Présentation du P.A.D.D.Projet d'Aménagement et de Développement Durable


Le projet de zonage à l'étude est en téléchargement :

chef-lieu et alentours

plan général de la Commune

IMPORTANT ! Le 27 mars 2017, le POS devient caduc et le RNU s’applique (Loi ALUR)

A compter du 27 mars 2017, les dispositions du plan d'occupation des sols (POS) ne s'appliquent plus (
article L. 174-3 du code de l’urbanisme). Le règlement national d'urbanisme (RNU) s’appliquera jusqu’à l’approbation du plan local d'urbanisme (PLU).

Le RNU implique en particulier l’application de la règle de constructibilité limitée aux parties urbanisées de la commune mais également un avis conforme du préfet sur les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables non instruites avant le 27 mars 2017.

La procédure d’élaboration du PLU se poursuit, retrouvez toutes les informations dans la rubrique "vie pratique", sous rubrique "urbanisme".



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