PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS (PPRN)
Le plan de prévention des risques naturels de Mont-Saxonnex "PPRN" est en cours d'élaboration.
Le projet de PPRN soumis à la consultation de la population est consultable sur le site de la Préfecture.
Plus d'informations et documentations :
> Délibération du 27 Janvier 2016 : avis de la Commune de Mont-Saxonnex sur le PPRN
> Plan cadastral parcelle AB 691
> Avis enquête publique permanence du commissaire enquêteur
> Rapport du commissaire enquêteur
> Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur
> Arrêté préfectoral n°DDT-2017-689 et rapport d'approbation du PPRN
