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Fonds Air Bois

Présentation du FONDS AIR BOIS 

La prime de 1000€ passe à 2000€ à partir du 1er janvier 2017. Télécharger le communiqué de presse du SM3A

Contact :
Syndicat mixte d’Aménagement de l’Arve et ses Affluents (SM3A)
http://www.riviere-arve.org
04 50 25 24 91 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


 

Dans le cadre du PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère) de la Vallée de l’Arve, une action spécifique et expérimentale est menée avec les collectivités locales pour moderniser le parc d’appareils individuels de chauffage. Les appareils de chauffage au bois individuels ont en effet un rôle prépondérant dans les émissions de particules primaires (près de 50% dans la Vallée de l’Arve), en raison des faibles performances des appareils anciens (datant d’avant 2002) et des foyers ouverts.

Cette action durera 4 ans. Une aide forfaitaire de 1 000€ sera apportée aux particuliers qui souhaitent remplacer leur appareil de chauffage au bois, et qui répondent aux conditions suivantes :

  • Le logement doit être situé sur l’une des 41 communes du territoire du PPA ;
  • Être une résidence principale, achevée depuis plus de 2 ans ;
  • Il s’agit de remplacer une cheminée ouverte ou un appareil de chauffage au bois antérieur à 2002 (insert, poêle, cuisinière, chaudière…), par un nouveau matériel Flamme verte 5 étoiles ou équivalent, ayant des émissions de particules inférieures à 50mg/Nm3 ;
  • L’installation doit être réalisée par un professionnel qualifié par Qualit’Enr ou Qualibat (ex : « QualiBois » ou équivalent Reconnu Grenelle de l’Environnement).
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Elaboration du P.L.U.


PRESCRIPTION ELABORATION DU PLU

Par délibération en date du 1er juillet 2015, le Conseil Municipal de Mont-Saxonnex a décidé de prescrire l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) sur tout le territoire communal. Cette élaboration fera l’objet d’une concertation selon les modalités précisées dans cette délibération avec notamment réunions publiques et registre à disposition du public. Documents consultables en mairie.

* Délibération en date du 1er juillet 2015

* Avis au public

* Diagnostique environnemental -Etat initial -Document de travail provisoire Octobre 2015


* Annexes sanitaires au PLU - Documents provisoires - Consultation à la mairie

Notice AS_PLU_Mont-Saxonnex-oct15.

AS_EU_Mont Saxonnex-oct15.pdf

AS_EP_Mont Saxonnex-Tvx-oct15.pdf

AS_EP_Mont Saxonnex-Diag-oct15.pdf

AS_AEP_Mont Saxonnex-oct15.pdf


* PLU Porter à connaissance des services des l'ETAT

- Liste des servitudes publiques - plan - Annexes 1-7


Analyse de l'enveloppe urbaine (document d'analyse provisoire -15/01/2016)


Élaboration du P.L.U (plan local d'urbanisme)

LUNDI 27 JUIN 2016 à 19H00 salle des fêtes

Réunion publique de concertation

Objet de la réunion d'information

1- le contexte réglementaire

2- Éléments de diagnostic

3- Les enjeux

4- Présentation du P.A.D.D. (projet d'aménagement et de développement durables)

 

Délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2016 sur les orientations de son PADD

Concertation publique : Plan de la réunion publique du 27 juin 2016 et le compte-rendu de la réunion

Présentation du P.A.D.D.Projet d'Aménagement et de Développement Durable



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Recommandations hivernales

Recommandations hivernales

Veillez à l'entretien, le nettoyage et le ramonage des cheminées une fois par an (règlement sanitaire départemental).

Mairie du Mont-Saxonnex  

Circuler en hiver

  • Équipements adaptes ou spéciaux indispensables
  • Stockage de neige interdit sur les voies publiques
  • Véhicules garés en dehors des voies publiques

Danger !

  • Les toitures surplombant les voies doivent être munies d'arrêts de neige
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Traitement des Ordures Ménagères

Traitement des déchets ménagers !

Ordures ménagères - Mairie du Mont-Saxonnex

Depuis le 1er janvier 2013, la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes (2CCAM) a institué la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Elle s'applique aux propriétaires et usufruitiers des propriétés imposables. Le montant de la TEOM est indiqué sur l'avis d'imposition de la taxe foncière.

Chacun sait que le traitement des ordures ménagères est un problème pour toutes les municipalités. Pour des raisons de préservation de l’environnement d’une part et de coût de traitement d’autre part.
C’est pour ces raisons qu’au Mont le tri sélectif a été mis en place depuis de nombreuses années.

Pourquoi le tri sélectif préserve-t-il l’environnement ?

  • Il réduit le volume des déchets incinérés donc les émissions de CO2 et de gaz polluants qui subsistent malgré les progrès constant des filtres à fumées. Il faut savoir que l’incinération des déchets rejette chaque année en France l'équivalent des émissions en CO2 de 2,3 millions de voitures. Par ailleurs 36% des déchets ménagers sont incinérés contre 20% pour la moyenne européenne.
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Servitude pistes - Enquête publique

Servitude des pistes - Enquête publique

 

La commune de Mont Saxonnex a décidé d'instituer sur son domaine skiable un plan de servitude pour les pistes de ski des Combes, des Planets et de Morsullaz.

Les modalités de cette servitude sont précisées dans le dossier d'enquête consultable en mairie.

L'enquête se déroulera du mardi 25 juin au mercredi 31 juillet inclus. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition des personnes intéressées les :

Cliquez ici pour voir

l'Avis du Préfet

  • mardi 25 juin 2013, de 8h30 à 11h30
  • samedi 6 juillet 2013, de 8h30 à 11h30
  • mercredi 31 juillet 2013, de 15h00à 17h30
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Modification n° 5 du PLU - Approbation

Approbation de la modification n°5 du PLU

Par délibération nº2013/7 en date du 5 avril 2013, le conseil municipal de la Commune de Mont-Saxonnex a décidé d’approuver la modification n° 5 du Plan Local d’urbanisme (à contenu POS).
Le dossier du PLU approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture de la Haute- Savoie.


Lire l'avis officiel de la mairie (24 kb)

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Modification du PLU - Fin de l'enquête publique

Modification du PLU - Fin de l'enquête publique

Rapport d'enquête

Avis (pour mémoire)

Par délibération nº2012/6 du 15 Novembre 2012, le conseil municipal a décidé de prescrire la modification nº5 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de MONT-SAXONNEX ayant pour objectifs :

1) des modifications de zonage dans les secteurs du Jarbay et de Sous le Planet
2) d’une mise à jour des emplacements réservés
3) d’une actualisation du règlement
4) de corrections d’erreurs matérielles, d’améliorations graphiques, d’actualisation du bâti

Le rapport d'enquête établi par le commissaire enquêteur est disponible ici (1609 kb)

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Modification du PLU

Par arrêté en date du 4 décembre 2012, Monsieur le Maire de Mont-Saxonnex a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n° 5 du P.LU.
Le Tribunal Administratif de Grenoble a désigné en qualité de commissaire titulaire Madame Pascale ROUXEL, Ingénieur conseil en environnement-assainissement et M. Christian SCHOCH, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête se déroulera à la Mairie de Mont-Saxonnex du 28 décembre 2012 au 1er février 2013, soit pendant 36 jours, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le Commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Mont-Saxonnex

  • vendredi 4 janvier 2013 de 14h à 17h,
  • samedi 12 janvier 2013 de 8h30 à 11h,
  • mercredi 23 janvier 2013 de 14h à 17h,
  • vendredi 1er février 2013 de 14h à 17h
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Bienvenue sur notre nouveau site

Nouveau site de la mairie du Mont-SaxonnexBienvenue sur le nouveau site Internet de la mairie de Mont-Saxonnex

D'une conception beaucoup plus moderne que l’ancien datant de 2001, il est aussi plus dynamique et offre une grande facilité de navigation. Construit à l’aide d’un logiciel de gestion de contenu (Joomla®), il pourra facilement être mis à jour par le personnel de la Mairie. Il contient toutes les informations de l’ancien site mais également un certain nombre de nouveautés que, nous l’espérons, vous aurez plaisir à découvrir.

Si des personnes ou des associations souhaitent y faire figurer des informations d’intérêt général, non personnelles ni politiques, elles pourront le faire en s’adressant au secrétariat de la mairie, responsable de la gestion du site.

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Justificatifs d'identité pour les examens scolaires

 

Cliquez ici pour prendre connaissance de la procédure à suivre en cas d'impossibilité de produire une carte d'identité ou un passeport pour se présenter à un examen scolaire.

 

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Rénover son logement avec les aides de l'ANAH

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) attribue des subventions aux propriétaires qui réalisent des travaux d'amélioration dans les logements qu'ils occupent (propriétaires occupants, sous conditions de ressources) ou dans les logements qu'ils louent (propriétaires bailleurs, sous condition de maîtrise des loyers ouvrant droit à déductions fiscales).

Ces aides peuvent aller de 10 % à 70 % du coût des travaux plafonné.

Pour être subventionnés, les travaux doivent être entrepris dans des logements de plus de 15 ans (sauf conditions particulières). Après les travaux, le logement doit être occupé à titre de résidence principale par son propriétaire pendant 6 ans ou par le locataire pendant 9 ans. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment, fourniture et pose comprise. Enfin, les travaux ne doivent pas commencer avant le dépôt du dossier de demande de subvention à l'Anah.

Les travaux subventionnés doivent permettre d'améliorer l'habitat en matière de sécurité, de confort, d'économies d'énergie, d'isolation acoustique, de salubrité, d'équipement, d'accessibilité ou de maintien à domicile.

Pour plus d'informations sur les aides de l'Anah dans le département, deux plaquettes à destination des propriétaires bailleurs et des propriétaires occupants ont été réalisées. Elles sont disponibles sur le site Internet de la DDT : http://www.haute-savoie.equipement-agriculture.gouv.fr/ rubrique habitat ainsi qu'à l'accueil de votre mairie (?).

Vous pouvez également contacter la délégation locale de l'Anah de la Haute-Savoie

  • par téléphone : 04 50 33 79 60 ou 04 50 33 79 61
  • par courrier : Délégation locale de l'Anah – DDT de la Haute-Savoie – 15 rue Henry Bordeaux – 74998 ANNECY CEDEX 9
  • par mél : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • sur place : bureaux ouverts au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 (l'après-midi sur rendez-vous)
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Poubelles

Nous vous rappelons que pour une question de salubrité, le dépôt de sacs poubelles, sans protection sur la voie publique, est interdit. Le container avec couvercle, sur roulette, semble être aujourd'hui le moyen le plus pratique et le meilleur garant de l'hygiène publique.

Pour tout projet d'acquisition veuillez contacter la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes au 04 57 54 22 00

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Mairie du MONT SAXONNEX

Route de l’Église

74130 MONT SAXONNEX  

Tél. : +33 (0) 450 96 90 56

Fax : +33 (0) 450 96 93 47

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