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Plan Local d'Urbanisme

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PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

La procédure d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) se poursuit.

 

Téléchargez le projet de zonage à l'étude :

> chef-lieu et alentours

> plan général de la Commune
Retrouvez toutes les informations : menu "Vie pratique", rubrique "Urbanisme".


IMPORTANT  : Le 27 mars 2017, le POS devient caduc et le RNU s’applique (Loi ALUR).
À compter du 27 mars 2017, les dispositions du plan d'occupation des sols (POS) ne s'appliquent plus (article L. 174-3 du code de l’urbanisme). Le règlement national d'urbanisme (RNU) s’appliquera jusqu’à l’approbation du plan local d'urbanisme (PLU).
Le RNU implique en particulier l’application de la règle de constructibilité limitée aux parties urbanisées de la commune mais également un avis conforme du préfet sur les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables non instruites avant le 27 mars 2017.

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ACTUALITES : mars

 

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LE TOUR DE FRANCE AU MONT

Appel aux bénévoles jusqu'au 7 mars

La 8ème étape du tour de France se déroulera le 3 juillet 2021 et passera pour la première fois à Mont-Saxonnex !

Afin de gérer le passage de la course dans le village, une action collective est lancée par la commission vie du village. Trois commissions (animation, décoration et sécurité) sont en pleine composition avec des élus, des membres des associations et des habitants du Mont, pour une participation selon vos envies et vos disponibilités.

Les premières réunions auront lieu au presbytère à la salle du Belvédère : 13 mars 10h Animation, 20 mars 10h Décoration et 27 mars 10h Sécurité.

Interessé(e), plein d'idées, surmotivé(e) ? Faites-vous connaître auprès de la mairie par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en précisant nom, email et la ou les commission(s) choisie(s), avant le 7 mars, afin de pouvoir mettre en place le protocole covid-19 adéquat à chaque réunion.

 

INSCRIPTION À LA MATERNELLE ET PRIMAIRE

À compter de fin janvier, les inscriptions à la maternelle pour les enfants nés en 2018 et les nouvelles inscriptions en primaire sont ouvertes à l'accueil de la mairie.

> Télécharger la fiche de renseignements à remplir

> pièces à fournir : justificatif de domicile, carte d'identité, livret de famille, carnet de vaccination, attestation d'assurance responsabilité civile.

Plus d'informations : mairie de Mont-Saxonnex -04 50 96 90 56


PROJET D'AMÉNAGEMENT DE LA TRAVERSÉE DU CHEF LIEU

Suite à l'enquête conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, ordonnée par arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BAFU/2020-0058 en date du 31 juillet 2020, qui a eu lieu à la mairie du 21 septembre au 21 octobre 2020, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables pendant un an à compter du 11 janvier 2021. Les documents sont également consultables sur demande à l'accueil de la mairie dans le même délai.

> Consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur - partie 1

> Consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur - partie 2

Plus d'informations : mairie de Mont-Saxonnex - 04 50 96 90 56

 

DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE 

Retour sur les questionnaires

De nombreux Dumonts ont pris le temps de compléter le questionnaire de lancement de la Démocratie Participative. Tous ces retours dans leur intégralité sont désormais mis en ligne pour la libre consultation de chacun. Ils permettent l’amorce d’une réflexion collective que nous allons désormais poursuivre ensemble, avec tous ceux qui le souhaitent :

> Consulter le bilan et les réponses aux questionnaires - partie 1

> Consulter le bilan et les réponses aux questionnaires - partie 2

La première réunion prévue le 14 novembre a été reportée à une date ultérieure qui sera communiquée en temps voulu, avec une organisation susceptible d'évoluer selon le contexte sanitaire.

Plus d'informations : Commission Coordination de la Démocratie Participative - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (mettre "consultation citoyenne" en objet du mail).

 

CORONAVIRUS (COVID-19)

30 janvier : poursuite du couvre-feu de 18h à 6h

À compter du 30 janvier, le couvre-feu de 18h00 à 6h00 est prolongé et les contrôles au-delà de 18h sont renforcés.

Les mesures suivantes entrent en application :

  • Fermeture à 18h de tous les lieux, commerces ou service recevant du public.
  • À compter du 1er février, les commerces non-alimentaires de plus de 20 000 mètres carrés sont fermés par mesure de précaution.
  • Le télétravail est fortement recommandé partout où il est possible.
  • Toute entrée ou sortie du territoire français en provenance ou à destination d’un pays extérieur à l’Union européenne sont interdites, sauf motif impérieux. Les entrées en France, y compris pour l’Union européenne, sont conditionnées à la présentation d’un test PCR négatif. Les déplacements dans les Outre-mer sont autorisés uniquement sur motif impérieux.
  • Les écoles restent ouvertes avec un protocole sanitaire renforcé. 
  • Toutes les pratiques sportives en intérieur sont suspendues en milieu scolaire et extrascolaire.
  • Les restaurants, lieux culturels, stations de ski, salles de sport et discothèques sont fermés jusqu'à nouvel ordre.

Les sorties et déplacements sont interdits de 18h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive. Seuls les déplacements suivants sont autorisés muni d'une attestation de déplacement dérogatoire dûment remplie : travail/cours, consultations médicales, aller chercher ses enfants à l'école/au périscolaire, assistance de personnes vulnérables/dépendantes ou handicapées, convocations judiciaires, mission d'intérêt général, transit en transports collectifs et brève sortie du chien pour ses besoins dans un rayon d'1km.

> Télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire

> Télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire pour aller chercher ses enfants

> Remplir en ligne l'attestation de déplacement dérogatoire numérique


Les gestes barrières continuent de s'appliquer au quotidien pour se protéger les uns les autres :

 > Le port du masque reste obligatoire pour toutes les personnes de plus de 11 ans dans :

 - tous les commerces et les établissements recevant du public

 - dans les rassemblements de plus de 6 personnes autorisés, à savoir : les manifestations revendicatives (article L211-1 du code de la sécurité intérieure), les cérémonies publiques mentionnées par le décret du 13 décembre 1989, les services de transport de voyageurs, les rassemblements à caractère professionnel, les cérémonies funéraires, les marchés alimentaires, les lieux dans lesquels se déroulent les dépistages/vaccinations/collectes de produits sanguins et les visites guidées par un professionnel sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public. En dehors de ces cas d'exception, tout rassemblement est interdit.

 /!\ Le port du masque est obligatoire pour les enfants dès l'âge de 6 ans à l'école.

> Respecter une distance d'un mètre avec les autres personnes

> Se laver régulièrement les mains ou utiliser une solution hydro-alcoolique

> Saluer sans se serrer les mains et ne pas faire d'embrassades

> Éviter de se toucher le visage

> Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir

> Utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter à la poubelle

> Aérer les pièces 10 minutes (3 fois par jour).

 

Le dépistage virologique (RT-PCR) est possible pour toute personne qui le souhaite, sans prescription médicale, auprès d’un laboratoire de ville habilité à réaliser ces prélèvements. Le dépistage est pris en charge à 100% par l’Assurance maladie. Avant de vous rendre dans un laboratoire, prenez contact avec lui afin de vérifier les horaires spécifiques pour ce type de test. > Consulter la liste des laboratoires habilités

Myriam Vermeille, infirmière au Mont, ou sa remplaçante Christelle Grange, proposent de réaliser des tests PCR sur rendez-vous les lundis et jeudis en drive sur le parking du cabinet paramédical, au 239 Rue de la Mouille.

> Prenez rendez-vous au 06 08 57 01 05

 
Neuf centres de vaccination sont ouverts depuis le 19 janvier en Haute-Savoie pour les personnes de + de 75 ans qui le souhaitent. La prise de rendez-vous se fait en ligne sur doctolib. Deux centres de vaccination se trouvent à proximité de Mont-Saxonnex :
  • BONNEVILLE Salle Agora : 42 avenue de la gare - du lundi au vendredi de 9h à 13h et 14h à 18h
  • CLUSES Médipôle : 35 boulevard de Chevran - du lundi au dimanche de 10h à 18h
Pour faciliter la prise de rendez-vous des personnes n’ayant pas internet ou n’étant pas familières des réservations en ligne, la préfecture de la Haute-Savoie a mis en place une plateforme téléphonique accessible 7jours/7 de 8h à 18h au numéro vert national 0800 009 110 ou au 04 50 33 62 33. Les appelants sont mis en relation avec un opérateur qui effectue pour eux en direct la réservation en ligne, dans le centre de leur choix. Le rendez-vous du rappel vaccinal est pris dès la 1ère injection.
Dans le cadre de l’application du couvre-feu dès 18 heures, le déplacement dans un centre de vaccination est un motif dérogatoire valable permettant de justifier son trajet.

 

En cas de symptômes même légers (toux, fièvre, fatigue, difficultés respiratoires, courbatures, perte de goût et de l'odorat) : consultez immédiatement un médecin. Si votre médecin décide que vous devez être testé, restez à domicile et évitez les contacts notamment avec les personnes les plus vulnérables. Prévenez aussitôt les personnes avec qui vous avez été en contact les jours précédents les symptômes, pour qu'ils puissent également consulter leur médecin, s'isoler et se faire tester.

/!\ Si vous avez des signes d’étouffement : appeler le SAMU au 15 ou au 114 pour les personnes ayant des difficultés à parler ou à entendre.

 

Plus d'informations :

> plateforme d'informations sur le coronavirus (appel gratuit) : 0800 130 000

> Télécharger l'application tousanticovid.gouv.fr

> Consultez la page Covid-19 du site de la Préfecture de Haute-Savoie

> Consulter la page coronavirus du site du gouvernement

> Consulter la page coronavirus du site du Ministère des solidarités et de la santé

 

UTILISATION DU CHAMP DE TIR DE MORSULLAZ

L'utilisation du champ de tir de Morsullaz en période hivernale par le 27ème Bataillon de Chasseurs Alpins est rendue nécessaire pour l'instruction et l’entraînement du soldat au tir réel en montagne. Ces exercices de terrain s'inscrivent dans la préparation opérationnelle du soldat.

En accord avec la règlementation et avec la servitude détenue par l'armée, le 27ème Bataillon de Chasseurs Alpins s'exerce sur le champ de tir de Morsullaz durant la période de l'hiver au printemps selon le planning prévisionnel évolutif suivant :

> 8 au 11 mars

> 15 au 18 mars

> 22 au 25 mars

> 29 mars au 1er avril

> 5 au 8 avril

> 26 au 29 avril

Ce planning est susceptible d'être ajusté.

Afin de limiter les nuisances sonores auprès des riverains, le 27ème Bataillon de Chasseurs Alpins effectue les tirs de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 22h00 du lundi au jeudi.

Le début et la fin des tirs sont annoncés par des coups de cornes de brume.

La zone de tir est sécurisée par le 27ème Bataillon de Chasseurs Alpins (vedettes de contrôle).

"Le régime extérieur du champ de tir temporaire de Morsullaz à Mont-Saxonnex" est consultable à l'accueil de la Mairie de Mont-Saxonnex.

Plus d'informations : mairie de Mont-Saxonnex - 04 50 96 90 56

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Mairie du MONT SAXONNEX

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74130 MONT SAXONNEX  

Tél. : +33 (0) 450 96 90 56

Fax : +33 (0) 450 96 93 47

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