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Plan Local d'Urbanisme

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PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

La procédure d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) se poursuit.

 

Téléchargez le projet de zonage à l'étude :

> chef-lieu et alentours

> plan général de la Commune
Retrouvez toutes les informations : menu "Vie pratique", rubrique "Urbanisme".


IMPORTANT  : Le 27 mars 2017, le POS devient caduc et le RNU s’applique (Loi ALUR).
À compter du 27 mars 2017, les dispositions du plan d'occupation des sols (POS) ne s'appliquent plus (article L. 174-3 du code de l’urbanisme). Le règlement national d'urbanisme (RNU) s’appliquera jusqu’à l’approbation du plan local d'urbanisme (PLU).
Le RNU implique en particulier l’application de la règle de constructibilité limitée aux parties urbanisées de la commune mais également un avis conforme du préfet sur les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables non instruites avant le 27 mars 2017.

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ACTUALITES : juin-juillet 2020

 

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Lancement de la participation citoyenne à Mont-Saxonnex

retour des questionnaires le 4 juillet

La commission coordination de la démocratie participative vous invite à donner vos idées sur l'avenir du village. De l'aménagement, à l'économie, en passant par le tourisme, la culture, la démocratie participative, l'environnement, la jeunesse, le logement, les modes de déplacement, les personnes âgées et le vivre ensemble, vous avez la parole sur tous les sujets qui intéressent le plus grand nombre.

> Voir la lettre d'appel à la démocratie participative aux Dumonts

 

Faites part de vos propositions via un questionnaire volontairement très ouvert et rejoignez si vous le souhaitez des groupes de travail pour élaborer des projets citoyens en lien avec le Conseil Municipal.

> Télécharger le questionnaire

Le questionnaire a été distribué dans les boîtes aux lettres de chaque habitant du 19 au 21 juin. Nous comptons sur vous de 7 à 107 ans pour proposer vos idées et amorcer cette participation citoyenne, ensemble écrivons l'avenir ! Le questionnaire est également disponible en accès libre à l'accueil de la mairie ainsi qu'à l'espace multi-services (Agence Postale Communale et bureau de l'office de tourisme) sur le présentoir de la mairie.

Merci de répondre au questionnaire d'ici au 4 juillet :

- via courrier à la mairie

- via mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- par téléphone (rendez-vous téléphonique à prendre au secrétariat de mairie)

 

Planning prévisionnel de la participation citoyenne :

> Juin 2020 : Première consultation citoyenne des habitants : questionnaire.
> Septembre 2020 : Publication de toutes les propositions et des objectifs prioritaires et restitution publique.
> Octobre-Décembre 2020 : 3-4 demi-journées d’atelier par groupes de travail.
> Janvier 2021 : Présentation des projets au conseil municipal.
> Février-Juin 2021 : Propositions d’actions du conseil municipal.
> Juin 2021 : Évaluation de la première année de démocratie participative.

 

Plus d'informations : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Travaux Route de la Gorge du Cé - Route de Morsullaz

du 15 juin au 3 juillet

La Communauté de communes Cluses Arve & Montagnes (2CCAM) procèdera à des travaux de renouvellement du collecteur des eaux usées depuis le n°495 de la Gorge du Cé jusqu'au carrefour de la Route de Morsullaz inclus. Les travaux seront réalisés sur demi-chaussée, la circulation se fera par alternat avec feux tricolore. La circulation sera rétablie dans les deux sens chaque fin de semaine du vendredi 17h au lundi 8h. La Route de Morsullaz sera barrée en semaine et ouverte chaque fin de semaine du vendredi 17h au lundi 8h. En semaine, une déviation sera mise en place par le Chemin du Jarbay en sens montant uniquement, durant toute la durée du chantier.

Plus d'informations : mairie de Mont-Saxonnex - 04 50 96 90 56

 

Vigilance sécheresse

dès le 20 mai

La Préfecture place le département de la Haute-Savoie en situation de vigilance sécheresse. Tout gaspillage d"eau est à éviter dont le lavage de voiture (manuel et via cabines haute-pression) et le remplissage des piscines du 20 mai et jusqu'à nouvel ordre. 

> Consulter l'arrêté préfectoral du 20 mai 2020
Plus d'informations : site de la Préfecture

et site ministériel dédié à la gestion de la ressource en eau en période de sécheresse


CORONAVIRUS (COVID-19)

L'épidémie de coronavirus est au ralenti dans le Département. La Haute-Savoie est classée en catégorie verte (département à circulation épidémique faible) avec les mesures sanitaires afférentes à respecter :

> Consulter la page du gouvernement > cliquer sur le bouton "mon département est vert"

 

 Pendant le déconfinement, je continue d'appliquer LES GESTES BARRIÈRES pour me protéger et pour protéger les autres, notamment les personnes vulnérables :

> Se laver régulièrement les mains ou utiliser une solution hydro-alcoolique

> Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir

> Utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter à la poubelle

> Éviter de se toucher le visage

> Saluer sans se serrer les mains et ne pas faire d'embrassades

> Respecter une distance d'un mètre avec les autres personnes.

Si je ne peux pas me tenir à 1 mètre des autres personnes, je PORTE UN MASQUE (une fois utilisés, les masques en papier doivent être jetés à la poubelle).


En cas de symptômes même légers (toux, fièvre, fatigue, difficultés respiratoires, courbatures, perte de goût et de l'odorat) : consultez immédiatement un médecin. Si votre médecin décide que vous devez être testé, restez à domicile et évitez les contacts notamment avec les personnes les plus vulnérables.

/!\ Si vous avez des signes d’étouffement : appeler le SAMU au 15 ou au 114 pour les personnes ayant des difficultés à parler ou à entendre.

 

Plus d'informations :

> plateforme d'informations sur le coronavirus (appel gratuit) : 0800 130 000

> Consultez la stratégie locale de déconfinement - site de la Préfecture de Haute-Savoie

> Consulter la page coronavirus du site du gouvernement

> Consulter la page coronavirus du site du Ministère des solidarités et de la santé

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Tél. : +33 (0) 450 96 90 56

Fax : +33 (0) 450 96 93 47

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