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Modification du PLU

Par arrêté en date du 4 décembre 2012, Monsieur le Maire de Mont-Saxonnex a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n° 5 du P.LU.
Le Tribunal Administratif de Grenoble a désigné en qualité de commissaire titulaire Madame Pascale ROUXEL, Ingénieur conseil en environnement-assainissement et M. Christian SCHOCH, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête se déroulera à la Mairie de Mont-Saxonnex du 28 décembre 2012 au 1er février 2013, soit pendant 36 jours, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le Commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Mont-Saxonnex

  • vendredi 4 janvier 2013 de 14h à 17h,
  • samedi 12 janvier 2013 de 8h30 à 11h,
  • mercredi 23 janvier 2013 de 14h à 17h,
  • vendredi 1er février 2013 de 14h à 17h

Pendant la durée de l'enquête, les observations, propositions et contre propositions sur le projet de modification du P.L.U pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse du lieu où se déroule l'enquête publique soit :

Madame le Commissaire Enquêteur
Mairie- Route de l'Église
74130 MONT-SAXONNEX

Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie à l'issue de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Modification n°5 PLU à contenu POS

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74130 MONT SAXONNEX  

Tél. : +33 (0) 450 96 90 56

Fax : +33 (0) 450 96 93 47

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