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Servitude pistes - Enquête publique

Servitude des pistes - Enquête publique

 

La commune de Mont Saxonnex a décidé d'instituer sur son domaine skiable un plan de servitude pour les pistes de ski des Combes, des Planets et de Morsullaz.

Les modalités de cette servitude sont précisées dans le dossier d'enquête consultable en mairie.

L'enquête se déroulera du mardi 25 juin au mercredi 31 juillet inclus. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition des personnes intéressées les :

Cliquez ici pour voir

l'Avis du Préfet

  • mardi 25 juin 2013, de 8h30 à 11h30
  • samedi 6 juillet 2013, de 8h30 à 11h30
  • mercredi 31 juillet 2013, de 15h00à 17h30
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