Imprimer

Elaboration du P.L.U.

Le projet de zonage à l'étude est en téléchargement :

chef-lieu et alentours

plan général de la Commune


IMPORTANT ! Le 27 mars 2017, le POS devient caduc et le RNU s’applique (Loi ALUR)

A compter du 27 mars 2017, les dispositions du plan d'occupation des sols (POS) ne s'appliquent plus (
article L. 174-3 du code de l’urbanisme). Le règlement national d'urbanisme (RNU) s’appliquera jusqu’à l’approbation du plan local d'urbanisme (PLU).

Le RNU implique en particulier l’application de la règle de constructibilité limitée aux parties urbanisées de la commune mais également un avis conforme du préfet sur les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables non instruites avant le 27 mars 2017.

La procédure d’élaboration du PLU se poursuit, retrouvez toutes les informations dans la rubrique "vie pratique", sous rubrique "urbanisme".


Le mois dernier Octobre 2017 Le mois prochain
L Ma Me J V S D
week 39 1
week 40 2 3 4 5 6 7 8
week 41 9 10 11 12 13 14 15
week 42 16 17 18 19 20 21 22
week 43 23 24 25 26 27 28 29
week 44 30 31

Logo Mont-Saxonnex

Mairie du MONT SAXONNEX

Route de l’Église

74130 MONT SAXONNEX  

Tél. : +33 (0) 450 96 90 56

Fax : +33 (0) 450 96 93 47

Heures d'ouverture