Imprimer

Autorisations occupation domaine public

Le conseil municipal dans sa séance du 2 mars 2016 a fixé les redevances pour occupation du domaine public comme indiqué ci-dessous,

-       rappelle que l’occupation du domaine public est accordée à titre précaire et révocable,

-       indique que cette tarification prendra effet au 1er juillet 2016,

-       précise que la limitation et la localisation des emplacements (trottoirs, aires de stationnement, places publiques) ainsi que les jours et heures autorisés pour une occupation temporaire du domaine public sont définis par arrêté municipal.


Redevances pour une occupation hebdomadaire (1 jour/semaine pendant un semestre) :

-       activités de commerce ambulant alimentaire, de restauration rapide ou de vente de produits non alimentaires :

  • avec accès au réseau électrique communal :   125 €/semestre.
  • sans accès au réseau électrique communal :   100 €/semestre.

Redevances pour une occupation ponctuelle :

-       activités de commerce ambulant alimentaire, de restauration rapide ou de vente de produits non alimentaires :

  • avec accès au réseau électrique communal :   17 €/jour.
  • sans accès au réseau électrique communal :   15 €/jour.

 -       activités à caractère festif (cirque, théâtre, attractions foraines…) :

  • avec accès au réseau électrique communal :   25 €/jour.
  • sans accès au réseau électrique communal :   20 €/jour.


 

Le mois dernier Novembre 2017 Le mois prochain
L Ma Me J V S D
week 44 1 2 3 4 5
week 45 6 7 8 9 10 11 12
week 46 13 14 15 16 17 18 19
week 47 20 21 22 23 24 25 26
week 48 27 28 29 30

Logo Mont-Saxonnex

Mairie du MONT SAXONNEX

Route de l’Église

74130 MONT SAXONNEX  

Tél. : +33 (0) 450 96 90 56

Fax : +33 (0) 450 96 93 47

Heures d'ouverture