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Autorisations occupation domaine public

Le conseil municipal dans sa séance du 2 mars 2016 a fixé les redevances pour occupation du domaine public comme indiqué ci-dessous,

-       rappelle que l’occupation du domaine public est accordée à titre précaire et révocable,

-       indique que cette tarification prendra effet au 1er juillet 2016,

-       précise que la limitation et la localisation des emplacements (trottoirs, aires de stationnement, places publiques) ainsi que les jours et heures autorisés pour une occupation temporaire du domaine public sont définis par arrêté municipal.


Redevances pour une occupation hebdomadaire (1 jour/semaine pendant un semestre) :

-       activités de commerce ambulant alimentaire, de restauration rapide ou de vente de produits non alimentaires :

  • avec accès au réseau électrique communal :   125 €/semestre.
  • sans accès au réseau électrique communal :   100 €/semestre.

Redevances pour une occupation ponctuelle :

-       activités de commerce ambulant alimentaire, de restauration rapide ou de vente de produits non alimentaires :

  • avec accès au réseau électrique communal :   17 €/jour.
  • sans accès au réseau électrique communal :   15 €/jour.

 -       activités à caractère festif (cirque, théâtre, attractions foraines…) :

  • avec accès au réseau électrique communal :   25 €/jour.
  • sans accès au réseau électrique communal :   20 €/jour.


 

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