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Plan Local d'Urbanisme (à contenu POS) disponible en ligne

Plan et règlements

la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, a édicté que tout Plan d'Occupation des Sols (POS) non transformé en Plan Local d'Urabanisme (PLU) avant le 27 mars 2017 devient caduc. Ainsi depuis cette date, c'est le Règlement National d'Urbanisme (RNU) qui s’applique sur le territoire de Mont-Saxonnex tant que le futur PLU n’est pas approuvé (le nouveau Plan Local d'Urbanisme est en cours d'élaboration).


> Consulter les plans du PLU à contenu POS (modifications n°5 du 5 avril 2013) à titre informatif :

Lire aussi l'approbation de la modification par le conseil municipal (24 kb)

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