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Modification n°5 PLU à contenu POS

COMMUNE DE MONT-SAXONNEX

Par arrêté en date du 4 décembre 2012, Monsieur le Maire de Mont-Saxonnex a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°5 du P.LU.

Cliquez ici pour prendre connaissance de l'arrêté et connaître les dates des rendez-vous avec le Commissaire enquêteur

Modification nº5 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) à contenu P.O.S.

AVIS

Par délibération nº2012/6 du 15 Novembre 2012, le conseil municipal a décidé de prescrire la modification nº5 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de MONT-SAXONNEX ayant pour objectifs :

1) des modifications de zonage dans les secteurs du Jarbay et de Sous le Planet

2) d’une mise à jour des emplacements réservés

3) d’une actualisation du règlement

4) de corrections d’erreurs matérielles, d’améliorations graphiques, d’actualisation du bâti

La délibération peut être consultée en mairie de MONT-SAXONNEX aux jours et heures d’ouverture, vous pouvez également Télécharger la délibération (802 KB)

Le Maire, Jacques MARTINELLI

 

 

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