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Modification du PLU - Fin de l'enquête publique

Rapport d'enquête

Avis (pour mémoire)

Par délibération nº2012/6 du 15 Novembre 2012, le conseil municipal a décidé de prescrire la modification nº5 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de MONT-SAXONNEX ayant pour objectifs :

1) des modifications de zonage dans les secteurs du Jarbay et de Sous le Planet
2) d’une mise à jour des emplacements réservés
3) d’une actualisation du règlement
4) de corrections d’erreurs matérielles, d’améliorations graphiques, d’actualisation du bâti

Le rapport d'enquête établi par le commissaire enquêteur est disponible ici (1609 kb)

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