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Modification n° 5 du PLU - Approbation

Approbation de la modification n°5 du PLU

Par délibération nº2013/7 en date du 5 avril 2013, le conseil municipal de la Commune de Mont-Saxonnex a décidé d’approuver la modification n° 5 du Plan Local d’urbanisme (à contenu POS).
Le dossier du PLU approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture de la Haute- Savoie.


Lire l'avis officiel de la mairie (24 kb)

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