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    PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

    La procédure d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) se poursuit.

     

    Téléchargez le projet de zonage à l'étude :

    > chef-lieu et alentours

    > plan général de la Commune
    Retrouvez toutes les informations : menu "Vie pratique", rubrique "Urbanisme".


    IMPORTANT  : Le 27 mars 2017, le POS devient caduc et le RNU s’applique (Loi ALUR).
    À compter du 27 mars 2017, les dispositions du plan d'occupation des sols (POS) ne s'appliquent plus (article L. 174-3 du code de l’urbanisme). Le règlement national d'urbanisme (RNU) s’appliquera jusqu’à l’approbation du plan local d'urbanisme (PLU).
    Le RNU implique en particulier l’application de la règle de constructibilité limitée aux parties urbanisées de la commune mais également un avis conforme du préfet sur les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables non instruites avant le 27 mars 2017.

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    STATION DU MONT : LE RECRUTEMENT EST OUVERT
    Saison 2021-2022
    Vous aimez les sports d'hiver ? Vous avez des aptitudes à l’accueil clients, vous êtes rigoureux et capable d’autonomie ? Vous souhaitez rejoindre une équipe dynamique et sympathique ? Vous êtes disponible à temps plein ou durant 2 à 3 jours consécutifs ? La station recrute des hôtes de caisses (H/F) et des agents d'exploitations des remontées mécaniques (H/F) - débutants acceptés. La saison se déroulera du 18 décembre 2021 au 6 mars 2022.
    Envoyez vos CV et lettre de motivation à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Plus d'informations : Régie des remontées mécaniques / Mairie de Mont-Saxonnex - 04 50 96 96 49

     

    FERMETURE DE LA ROUTE DE BONNEVILLE ET DE LA ROUTE DE BRISON

    4 octobre au 18 octobre/15 novembre

    Les travaux de sécurisation vont se poursuivre. Des gros travaux de purge des rochers et de nettoyage des écrans, indispensables à la sécurité des usagers des routes de montagne, vont être effectués :
    > du 4 au 18 octobre : la route de Bonneville (RD 286) sera fermée à la circulation de 8h à 17h sauf les weekends.
    > du 4 octobre au 15 novembre : la route de Brison (RD 186) sera fermée à la circulation 24/24 sauf les weekends à compter du 18 octobre. Une déviation sera mise en place par la route de Bonneville.
    La circulation des cyclistes et des piétons sera impossible sur ces axes routiers pendant la période de coupure.
    Plus d'informations : Inforoute 74
     
    RECEVEZ LES ALERTES DE LA COMMUNE

    Téléchargez l'appli PanneauPocket

    La mairie de Mont-Saxonnex vous propose de recevoir instantanément les alertes de la commune où que vous soyez via l'application PanneauPocket.

    Quels types d'alerte ? Les alertes météos/préfecture, travaux, coupures d'électricité ou d'eau potable, fermetures des services de la commune, évènements naturels ou technologiques/industriels.

    Téléchargez l'application sur smartphone/tablette (AppGallery, Google Play et App Sore) ou PC (www.app.panneaupocket.com) et recevez les alertes par le biais d'une notification.

    PanneauPocket est gratuit et sans publicité, ne nécessite pas de création de compte et ne récolte pas de données personnelles.

     Plus d'informations : Mairie de Mont-Saxonnex - 04 50 96 90 56

     

    PROJET D'AMÉNAGEMENT DE LA TRAVERSÉE DU CHEF LIEU

    Suite à l'enquête conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, ordonnée par arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BAFU/2020-0058 en date du 31 juillet 2020, qui a eu lieu à la mairie du 21 septembre au 21 octobre 2020, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables pendant un an à compter du 11 janvier 2021. Les documents sont également consultables sur demande à l'accueil de la mairie dans le même délai.

    > Consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur - partie 1

    > Consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur - partie 2

    Plus d'informations : mairie de Mont-Saxonnex - 04 50 96 90 56

     

    CORONAVIRUS (COVID-19)

    Les gestes barrières continuent de s'appliquer au quotidien pour se protéger les uns les autres :

     > Le port du masque reste obligatoire en intérieur et en extérieur dans l’ensemble des communes du département de la Haute-Savoie dans les situations à forte densité de personnes et lorsque la distanciation sociale ne peut être respectée pour toutes les personnes de plus de 11 ans.

    > Respecter une distance d'un mètre avec les autres personnes

    > Se laver régulièrement les mains ou utiliser une solution hydro-alcoolique

    > Saluer sans se serrer les mains et ne pas faire d'embrassades

    > Éviter de se toucher le visage

    > Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir

    > Utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter à la poubelle

    > Aérer les pièces 10 minutes (3 fois par jour).

     

    Les centres de vaccination sont ouverts et la prise de rendez-vous se fait en ligne sur doctolib. Deux centres de vaccination se trouvent à proximité de Mont-Saxonnex :
    • BONNEVILLE Salle Agora : 42 avenue de la gare - du lundi au vendredi de 9h à 13h et 14h à 18h
    • CLUSES Médipôle : 35 boulevard de Chevran - du lundi au dimanche de 10h à 18h
    Pour faciliter la prise de rendez-vous des personnes n’ayant pas internet ou n’étant pas familières des réservations en ligne, la préfecture de la Haute-Savoie a mis en place une plateforme téléphonique accessible 7jours/7 de 8h à 18h au numéro vert national 0800 009 110 ou au 04 50 33 62 33. Les appelants sont mis en relation avec un opérateur qui effectue pour eux en direct la réservation en ligne, dans le centre de leur choix. 
     

    Le dépistage virologique (RT-PCR) est possible auprès d’un laboratoire de ville habilité à réaliser ces prélèvements. Avant de vous rendre dans un laboratoire, prenez contact avec lui afin de vérifier les horaires spécifiques pour ce type de test. > Consulter la liste des laboratoires habilités

    Myriam Vermeille, infirmière au Mont, ou sa remplaçante Christelle Grange, proposent de réaliser des tests PCR sur rendez-vous les lundis et jeudis en drive sur le parking du cabinet paramédical, au 239 Rue de la Mouille.

    > Prenez rendez-vous au 06 08 57 01 05

    ATTENTION : les tests PCR sont désormais payants sauf en cas de prescription médicale.

     

    En cas de symptômes même légers (toux, fièvre, fatigue, difficultés respiratoires, courbatures, perte de goût et de l'odorat) : consultez immédiatement un médecin. Si votre médecin décide que vous devez être testé, restez à domicile et évitez les contacts notamment avec les personnes les plus vulnérables. Prévenez aussitôt les personnes avec qui vous avez été en contact les jours précédents les symptômes, pour qu'ils puissent également consulter leur médecin, s'isoler et se faire tester.

    /!\ Si vous avez des signes d’étouffement : appeler le SAMU au 15 ou au 114 pour les personnes ayant des difficultés à parler ou à entendre.

     

    Plus d'informations :

    > plateforme d'informations sur le coronavirus (appel gratuit) : 0800 130 000

    > Télécharger l'application tousanticovid.gouv.fr

    > Consulter la page Covid-19 du site de la Préfecture de Haute-Savoie

    > Consulter la page coronavirus du site du gouvernement

    > Consulter la page coronavirus du site du Ministère des solidarités et de la santé

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    PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS (PPRN)

    Le plan de prévention des risques naturels de Mont-Saxonnex "PPRN" est en cours d'élaboration.

    Le projet de PPRN soumis à la consultation de la population est consultable sur le site de la Préfecture.


    Plus d'informations et documentations :

    > Délibération du 27 Janvier 2016 : avis de la Commune de Mont-Saxonnex sur le PPRN

    > Plan cadastral parcelle AB 691

    > Arrêté préfectoral 2016-0797 ouverture de l'enquête publique sur le projet de PPRN de Mont-Saxonnex

    > Avis enquête publique permanence du commissaire enquêteur

    > Rapport du commissaire enquêteur

    > Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur

    > Carte réglementaire

    > Arrêté préfectoral n°DDT-2017-689 et rapport d'approbation du PPRN

     

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ACTUALITES : octobre

 

 

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STATION DU MONT : LE RECRUTEMENT EST OUVERT
Saison 2021-2022
Vous aimez les sports d'hiver ? Vous avez des aptitudes à l’accueil clients, vous êtes rigoureux et capable d’autonomie ? Vous souhaitez rejoindre une équipe dynamique et sympathique ? Vous êtes disponible à temps plein ou durant 2 à 3 jours consécutifs ? La station recrute des hôtes de caisses (H/F) et des agents d'exploitations des remontées mécaniques (H/F) - débutants acceptés. La saison se déroulera du 18 décembre 2021 au 6 mars 2022.
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Plus d'informations : Régie des remontées mécaniques / Mairie de Mont-Saxonnex - 04 50 96 96 49

 

FERMETURE DE LA ROUTE DE BONNEVILLE ET DE LA ROUTE DE BRISON

4 octobre au 18 octobre/15 novembre

Les travaux de sécurisation vont se poursuivre. Des gros travaux de purge des rochers et de nettoyage des écrans, indispensables à la sécurité des usagers des routes de montagne, vont être effectués :
> du 4 au 18 octobre : la route de Bonneville (RD 286) sera fermée à la circulation de 8h à 17h sauf les weekends.
> du 4 octobre au 15 novembre : la route de Brison (RD 186) sera fermée à la circulation 24/24 sauf les weekends à compter du 18 octobre. Une déviation sera mise en place par la route de Bonneville.
La circulation des cyclistes et des piétons sera impossible sur ces axes routiers pendant la période de coupure.
Plus d'informations : Inforoute 74
 
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PROJET D'AMÉNAGEMENT DE LA TRAVERSÉE DU CHEF LIEU

Suite à l'enquête conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, ordonnée par arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BAFU/2020-0058 en date du 31 juillet 2020, qui a eu lieu à la mairie du 21 septembre au 21 octobre 2020, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables pendant un an à compter du 11 janvier 2021. Les documents sont également consultables sur demande à l'accueil de la mairie dans le même délai.

> Consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur - partie 1

> Consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur - partie 2

Plus d'informations : mairie de Mont-Saxonnex - 04 50 96 90 56

 

CORONAVIRUS (COVID-19)

Les gestes barrières continuent de s'appliquer au quotidien pour se protéger les uns les autres :

 > Le port du masque reste obligatoire en intérieur et en extérieur dans l’ensemble des communes du département de la Haute-Savoie dans les situations à forte densité de personnes et lorsque la distanciation sociale ne peut être respectée pour toutes les personnes de plus de 11 ans.

> Respecter une distance d'un mètre avec les autres personnes

> Se laver régulièrement les mains ou utiliser une solution hydro-alcoolique

> Saluer sans se serrer les mains et ne pas faire d'embrassades

> Éviter de se toucher le visage

> Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir

> Utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter à la poubelle

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Les centres de vaccination sont ouverts et la prise de rendez-vous se fait en ligne sur doctolib. Deux centres de vaccination se trouvent à proximité de Mont-Saxonnex :
  • BONNEVILLE Salle Agora : 42 avenue de la gare - du lundi au vendredi de 9h à 13h et 14h à 18h
  • CLUSES Médipôle : 35 boulevard de Chevran - du lundi au dimanche de 10h à 18h
Pour faciliter la prise de rendez-vous des personnes n’ayant pas internet ou n’étant pas familières des réservations en ligne, la préfecture de la Haute-Savoie a mis en place une plateforme téléphonique accessible 7jours/7 de 8h à 18h au numéro vert national 0800 009 110 ou au 04 50 33 62 33. Les appelants sont mis en relation avec un opérateur qui effectue pour eux en direct la réservation en ligne, dans le centre de leur choix. 
 

Le dépistage virologique (RT-PCR) est possible auprès d’un laboratoire de ville habilité à réaliser ces prélèvements. Avant de vous rendre dans un laboratoire, prenez contact avec lui afin de vérifier les horaires spécifiques pour ce type de test. > Consulter la liste des laboratoires habilités

Myriam Vermeille, infirmière au Mont, ou sa remplaçante Christelle Grange, proposent de réaliser des tests PCR sur rendez-vous les lundis et jeudis en drive sur le parking du cabinet paramédical, au 239 Rue de la Mouille.

> Prenez rendez-vous au 06 08 57 01 05

ATTENTION : les tests PCR sont désormais payants sauf en cas de prescription médicale.

 

En cas de symptômes même légers (toux, fièvre, fatigue, difficultés respiratoires, courbatures, perte de goût et de l'odorat) : consultez immédiatement un médecin. Si votre médecin décide que vous devez être testé, restez à domicile et évitez les contacts notamment avec les personnes les plus vulnérables. Prévenez aussitôt les personnes avec qui vous avez été en contact les jours précédents les symptômes, pour qu'ils puissent également consulter leur médecin, s'isoler et se faire tester.

/!\ Si vous avez des signes d’étouffement : appeler le SAMU au 15 ou au 114 pour les personnes ayant des difficultés à parler ou à entendre.

 

Plus d'informations :

> plateforme d'informations sur le coronavirus (appel gratuit) : 0800 130 000

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Elaboration du PLU procédure


PRESCRIPTION ELABORATION DU PLU

Par délibération en date du 1er juillet 2015, le Conseil Municipal de Mont-Saxonnex a décidé de prescrire l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) sur tout le territoire communal. Cette élaboration fera l’objet d’une concertation selon les modalités précisées dans cette délibération avec notamment réunions publiques et registre à disposition du public. Documents consultables en mairie.

* Délibération en date du 1er juillet 2015

* Avis au public

* Diagnostique environnemental -Etat initial -Document de travail provisoire Octobre 2015


* Annexes sanitaires au PLU - Documents provisoires - Consultation à la mairie

Notice AS_PLU_Mont-Saxonnex-oct15.

AS_EU_Mont Saxonnex-oct15.pdf

AS_EP_Mont Saxonnex-Tvx-oct15.pdf

AS_EP_Mont Saxonnex-Diag-oct15.pdf

AS_AEP_Mont Saxonnex-oct15.pdf


* PLU Porter à connaissance des services des l'ETAT

- Liste des servitudes publiques - plan - Annexes 1-7


Analyse de l'enveloppe urbaine (document d'analyse provisoire -15/01/2016)


Élaboration du P.L.U (plan local d'urbanisme)

LUNDI 27 JUIN 2016 à 19H00 salle des fêtes

Réunion publique de concertation

Objet de la réunion d'information

1- le contexte réglementaire

2- Éléments de diagnostic

3- Les enjeux

4- Présentation du P.A.D.D. (projet d'aménagement et de développement durables)

 

Délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2016 sur les orientations de son PADD

Concertation publique : Plan de la réunion publique du 27 juin 2016 et le compte-rendu de la réunion

Présentation du P.A.D.D.Projet d'Aménagement et de Développement Durable


Le projet de zonage à l'étude est en téléchargement :

chef-lieu et alentours

plan général de la Commune

IMPORTANT ! Le 27 mars 2017, le POS devient caduc et le RNU s’applique (Loi ALUR)

A compter du 27 mars 2017, les dispositions du plan d'occupation des sols (POS) ne s'appliquent plus (
article L. 174-3 du code de l’urbanisme). Le règlement national d'urbanisme (RNU) s’appliquera jusqu’à l’approbation du plan local d'urbanisme (PLU).

Le RNU implique en particulier l’application de la règle de constructibilité limitée aux parties urbanisées de la commune mais également un avis conforme du préfet sur les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables non instruites avant le 27 mars 2017.

La procédure d’élaboration du PLU se poursuit, retrouvez toutes les informations dans la rubrique "vie pratique", sous rubrique "urbanisme".



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Mairie du MONT SAXONNEX

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74130 MONT SAXONNEX  

Tél. : +33 (0) 450 96 90 56

Fax : +33 (0) 450 96 93 47

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