Avant-propos
La protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures. La politique de confidentialité s’inscrit dans un contexte juridique marqué par le Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), applicable depuis le 25 mai 2018 et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ainsi, la présente politique de protection des données a pour but de vous présenter :
- Le responsable de traitement des données à caractère personnel
- La manière dont sont collectées et traitées vos données. Une donnée personnelle est une donnée permettant d’identifier une personne physique.
- Vos droits concernant l’utilisation de vos données personnelles
- Les destinataires à qui vos données sont transmises
- La politique du site en matière de gestion des cookies
Lexique
- Une Donnée à caractère personnel (ou Donnée Personnelle) est toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, c’est-à-dire permettant de l’identifier directement (ex., le nom et le prénom) ou indirectement (ex., les cookies).
- Un Traitement de données personnelles est toute opération ou ensemble d’opérations (automatisées ou non) appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, comme par exemple : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la transmission de données (…)
- Le Responsable de traitement détermine les finalités (les objectifs du traitement) et les moyens des traitements.
- Le Sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et sous ses instructions.
Principes généraux
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la collecte et le traitement de vos données personnelles respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : la collecte et le traitement des données personnelles ne peut reposer que sur une base légale définie au préalable (exécution d’un contrat, obligation légale, consentement, intérêt légitime, préservation des intérêts vitaux)
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés pour répondre à un ou plusieurs objectifs définis
- Minimisation de la collecte et du traitement de données : seules les données strictement nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis sont collectées
- Conservation des données limitée dans le temps : le responsable de traitement est dans l’obligation de définir des durées de conservation concernant les données personnelles traitées
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable de traitement s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Responsable de traitement
En tant que responsable de traitement, la Mairie du Mont-Saxonnex s’engage à respecter les obligations issues du Règlement et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Conformément à l’article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre toute les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection de vos données personnelles.
Données à caractère personnel collectées et traitées : quelles données
Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires à la réalisation de nos missions. Ainsi, dans le cadre des prestations, la Mairie du Mont-Saxonnex est susceptible d’avoir accès, de collecter et de traiter les informations suivantes :
Toutes les données collectées sont ainsi strictement nécessaires à la réalisation de la mission que vous nous avez confiée.
Données à caractère personnel collectées et traitées : pour quelles raisons ?
Dans l’ensemble de ces situations, la Mairie du Mont-Saxonnex agit en qualité de « Responsable de traitement » au sens du RGPD.
Consultation du site internet
Données collectées
- Identité
- Vie personnelle
- Vie professionnelle
- Données de connexion
- Internet
Raisons de la collecte
Nous utilisons ces données afin de :
- Vous contacter lorsque vous remplissez le formulaire de contact
- Vous proposer des services personnalisés
- Contrôler et améliorer nos sites Internet et nos applications ;
- Procéder à des analyses d’audience ou réaliser des statistiques
- Sécuriser nos sites Internet/applications et assurer notre et votre protection contre la fraude.
Durée de conservation
Les données récoltées par le biais du formulaire sont conservées durant 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact avec vous
Vos données de navigation sur notre site internet sont conservées pour une durée maximale de 6 mois.
Fondement juridique
- Consentement
- Intérêt légitime
Données à caractère personnel collectées et traitées : qui a accès à vos données ?
La Mairie du Mont-Saxonnex s’engage à ne transmettre vos données personnelles qu’aux seules personnes habilitées en interne et aux tiers autorisés tels que l’administration des impôts, des douanes ou de l’économie, l’administration de la justice, de la police et de la gendarmerie ou encore l’administration de
l’action sociale et autorités sanitaires.
La Mairie du Mont-Saxonnex peut, éventuellement, transmettre vos données personnelles à des sous-traitants pour l’administration de son personnel, la gestion comptable et fiscale . Le recours à ces prestataires est nécessaire à la bonne réalisation de nos services. Nous nous engageons à vérifier et garantir le respect de leur conformité au regard du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Hormis les destinataires cités ci-dessus, la Mairie du Mont-Saxonnex s’engage à ne pas transmettre vos données personnelles, à des tiers ou à des organismes externes, sans votre accord express.
La Mairie du Mont-Saxonnex ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles à des tiers non autorisés.
La Mairie du Mont-Saxonnex n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en oeuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.
Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
La Mairie du Mont-Saxonnex a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD). Ainsi, pour pouvoir exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à l’adresse suivante :
DPO de la 2CCAM – Mairie de Cluses
1 place Charles De Gaule
74300 CLUSES
Ou par mail à l’adresse suivante : dpo@2ccam.fr
La réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez à tout moment, introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente à savoir la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en suivant le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Les cookies
Comme sur la plupart des sites internet, notre site internet utilise des cookies qui peuvent être classés en cinq catégories :
Si vous souhaitez limiter vos traces, il est recommandé de les refuser par défaut via le bandeau de gestion des cookies que nous avons mis en place sur notre site internet. Vous trouverez également dans notre politique des cookies la procédure à suivre pour accepter, personnaliser ou refuser les cookies en exprimant votre choix à l’aide du bandeau qui apparaît en bas de votre écran.
