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Plan Local d'Urbanisme

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PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

La procédure d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) se poursuit.

 

Téléchargez le projet de zonage à l'étude :

> chef-lieu et alentours

> plan général de la Commune
Retrouvez toutes les informations : menu "Vie pratique", rubrique "Urbanisme".


IMPORTANT  : Le 27 mars 2017, le POS devient caduc et le RNU s’applique (Loi ALUR).
À compter du 27 mars 2017, les dispositions du plan d'occupation des sols (POS) ne s'appliquent plus (article L. 174-3 du code de l’urbanisme). Le règlement national d'urbanisme (RNU) s’appliquera jusqu’à l’approbation du plan local d'urbanisme (PLU).
Le RNU implique en particulier l’application de la règle de constructibilité limitée aux parties urbanisées de la commune mais également un avis conforme du préfet sur les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables non instruites avant le 27 mars 2017.

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ACTUALITES : mai

 

 

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CÉRÉMONIE DE COMMÉMORATION DU 8 MAI 1945

La cérémonie de commémoration du 8 mai se déroulera ce samedi à 10h45 au monument aux morts en présence des Maires de Mont-Saxonnex et de Brison, des Président, Vice-Présidents et porte-drapeaux des AFN et de quelques élus. En raison de la situation sanitaire face au covid-19, le Gouvernement autorise les communes à honorer le devoir de mémoire SANS PUBLIC et dans le strict respect des gestes barrières.

Les Dumonts pourront suivre la cérémonie en direct depuis chez eux en se connectant sur la page Facebook du village @montsaxonnex.


RECEVEZ LES ALERTES DE LA COMMUNE

Téléchargez l'appli PanneauPocket

La mairie de Mont-Saxonnex vous propose de recevoir instantanément les alertes de la commune où que vous soyez via l'application PanneauPocket.

Quels types d'alerte ? Les alertes météos/préfecture, travaux, coupures d'électricité ou d'eau potable, fermetures des services de la commune, évènements naturels ou technologiques/industriels.

Téléchargez l'application sur smartphone/tablette (AppGallery, Google Play et App Sore) ou PC (www.app.panneaupocket.com) et recevez les alertes par le biais d'une notification.

PanneauPocket est gratuit et sans publicité, ne nécessite pas de création de compte et ne récolte pas de données personnelles.

 Plus d'informations : Mairie de Mont-Saxonnex - 04 50 96 90 56

 

FERMETURE EXCEPTIONNELLE DE L'AGENCE POSTALE COMMUNALE

4 au 7 mai

L'Agence Postale Communale est fermée par précaution suite à un cas contact Covid-19, jusqu'à ce vendredi 7 mai inclus.

 

URBANISME : PERMANENCE ARCHITECTE-CONSEIL (CAUE)

Vous avez un projet de construction ou d'aménagement avancé ? Besoin de conseils ?
Consultez l'architecte-conseil en mairie afin d'accompagner votre projet aux niveaux architectural et réglementaire.

La permanence prévue le 6 mai est annulée. La prochaine permanence aura lieu le 10 juin de 9h à 12h.

Prenez rendez-vous à l'accueil de la mairie : 04 50 96 90 56

 

LE TOUR DE FRANCE AU MONT

La 8ème étape du tour de France se déroulera le 3 juillet 2021 et passera pour la première fois à Mont-Saxonnex ! Les élus, les associations et les habitants du Mont organisent conjointement  l'animation, la décoration et la sécurité dans le cadre de 3 commissions.

 

FERMETURE PARTIELLE DE LA ROUTE DE CLUSES (RD 286)

Report du 6 au 12 mai

Le Département mène des travaux de renouvellement du bitume sur plusieurs sections de la route. Les travaux sont suspendus ce mercredi 5 mai (la route est ouverte) et reprendront du 6 au 12 mai en raison des mauvaises conditions météorologiques. La RD 286 sera fermée du 6 au 12 mai de 8h30 à 16h30 sauf les weekends. La circulation sera interdite à tous les usagers, y compris les piétons, durant ces horaires.

Pour accéder à Mont-Saxonnex, la route de Bonneville (RD 186) depuis Thuet sera réouverte du 6 au 12 mai. La circulation sera réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores au droit des travaux en cours.

Plus d'informations : inforoute74.fr

 

FERMETURE PARTIELLE DE LA ROUTE DE BONNEVILLE (RD 286)

6 avril au 14 juin

Le Département va mener des travaux de réparation des murs aval et des dispositifs de retenus dans deux secteurs de la RD 286, à la sortie du Mont et avant le Pont de Chavougy. Durant les travaux, la RD 286 sera fermée du 6 avril au 14 juin de 8h à 17h30 sauf les weekends. La circulation des piétons et des cyclistes sera impossible. Pour accéder à Mont-Saxonnex, une déviation sera mise en place via Brison (RD 186) depuis le hameau de Thuet.
ATTENTION : la route de Bonneville sera réouverte du 6 au 12 mai. La circulation sera réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores au droit des travaux en cours.

Plus d'informations : inforoute74.fr

 

FERMETURE DU BUREAU D'INFORMATIONS TOURISTIQUES DE MONT-SAXONNEX

Suite aux nouvelles annonces du gouvernement, le bureau d'informations touristiques du Mont est fermé jusqu'à nouvel ordre. Un accueil téléphonique est maintenu du lundi au vendredi de 9h à 12h. La ligne téléphonique est basculée à l'office de tourisme de Cluses les après-midis.

Un "click and collect" est en place pour les jeux. Ils sont réservables par simple appel téléphonique ou par mail.

Plus d'informations : 04 50 96 97 27 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

PROJET D'AMÉNAGEMENT DE LA TRAVERSÉE DU CHEF LIEU

Suite à l'enquête conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, ordonnée par arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BAFU/2020-0058 en date du 31 juillet 2020, qui a eu lieu à la mairie du 21 septembre au 21 octobre 2020, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables pendant un an à compter du 11 janvier 2021. Les documents sont également consultables sur demande à l'accueil de la mairie dans le même délai.

> Consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur - partie 1

> Consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur - partie 2

Plus d'informations : mairie de Mont-Saxonnex - 04 50 96 90 56

 

DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE 

Retour sur les questionnaires

De nombreux Dumonts ont pris le temps de compléter le questionnaire de lancement de la Démocratie Participative. Tous ces retours dans leur intégralité sont désormais mis en ligne pour la libre consultation de chacun. Ils permettent l’amorce d’une réflexion collective que nous allons désormais poursuivre ensemble, avec tous ceux qui le souhaitent :

> Consulter le bilan et les réponses aux questionnaires - partie 1

> Consulter le bilan et les réponses aux questionnaires - partie 2

La première réunion prévue le 14 novembre a été reportée à une date ultérieure qui sera communiquée en temps voulu, avec une organisation susceptible d'évoluer selon le contexte sanitaire.

Plus d'informations : Commission Coordination de la Démocratie Participative - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (mettre "consultation citoyenne" en objet du mail).

 

CORONAVIRUS (COVID-19)

Lancement du déconfinement

À compter du 3 mai, les déplacements ne sont plus limités (fin des attestations en journée) et le couvre-feu est maintenu de 19h à 6h.

Les mesures suivantes restent en application en Haute-Savoie :

  • Fermeture à 19h de tous les commerces ou établissements recevant du public.
  • Depuis le 1er février, les commerces non-alimentaires de plus de 20 000 mètres carrés sont fermés par mesure de précaution.
  • Le télétravail doit être systématique.
  • Les restaurants, lieux culturels, salles de sport et discothèques sont fermés jusqu'à nouvel ordre (possible réouverture prochainement).

Les sorties et déplacements sont interdits de 19h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive. Tout déplacement en dehors du cadre autorisé doit être justifié par une attestation de déplacement dérogatoire. Seuls les déplacements listés sur les attestations de déplacement dérogatoire sont des motifs valables :

> Télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire

> Télécharger le justificatif de déplacement professionnel

> Télécharger le justificatif de déplacement scolaire
> Remplir en ligne l'attestation de déplacement dérogatoire numérique


Le Président de la République a présenté un plan de déconfinement qui se veut progressif du 3 mai au 30 juin et qui pourra être modifié en fonction du taux d’incidence (s'il devient supérieur à 400 infections pour 100 000 habitants ou s'il augmente brutalement) et du risque de saturation des services de réanimation. Les mesures prévues vont être encore travaillées et seront présentées par le Premier ministre au cours de la semaine du 10 mai 2021.

> Consulter le projet des étapes du déconfinement


Les gestes barrières continuent de s'appliquer au quotidien pour se protéger les uns les autres :

 > Le port du masque reste obligatoire pour toutes les personnes de plus de 11 ans dans :

 - tous les commerces et les établissements recevant du public

 - dans les rassemblements de plus de 6 personnes autorisés, à savoir : les manifestations revendicatives (article L211-1 du code de la sécurité intérieure), les cérémonies publiques mentionnées par le décret du 13 décembre 1989, les services de transport de voyageurs, les rassemblements à caractère professionnel, les cérémonies funéraires, les marchés alimentaires, les lieux dans lesquels se déroulent les dépistages/vaccinations/collectes de produits sanguins et les visites guidées par un professionnel sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public. En dehors de ces cas d'exception, tout rassemblement est interdit.

 /!\ Le port du masque est obligatoire pour les enfants dès l'âge de 6 ans à l'école.

> Respecter une distance d'un mètre avec les autres personnes

> Se laver régulièrement les mains ou utiliser une solution hydro-alcoolique

> Saluer sans se serrer les mains et ne pas faire d'embrassades

> Éviter de se toucher le visage

> Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir

> Utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter à la poubelle

> Aérer les pièces 10 minutes (3 fois par jour).

 

Le dépistage virologique (RT-PCR) est possible pour toute personne qui le souhaite, sans prescription médicale, auprès d’un laboratoire de ville habilité à réaliser ces prélèvements. Le dépistage est pris en charge à 100% par l’Assurance maladie. Avant de vous rendre dans un laboratoire, prenez contact avec lui afin de vérifier les horaires spécifiques pour ce type de test. > Consulter la liste des laboratoires habilités

Myriam Vermeille, infirmière au Mont, ou sa remplaçante Christelle Grange, proposent de réaliser des tests PCR sur rendez-vous les lundis et jeudis en drive sur le parking du cabinet paramédical, au 239 Rue de la Mouille.

> Prenez rendez-vous au 06 08 57 01 05

 
Les centres de vaccination sont ouverts et la prise de rendez-vous se fait en ligne sur doctolib. Deux centres de vaccination se trouvent à proximité de Mont-Saxonnex :
  • BONNEVILLE Salle Agora : 42 avenue de la gare - du lundi au vendredi de 9h à 13h et 14h à 18h
  • CLUSES Médipôle : 35 boulevard de Chevran - du lundi au dimanche de 10h à 18h
Pour faciliter la prise de rendez-vous des personnes n’ayant pas internet ou n’étant pas familières des réservations en ligne, la préfecture de la Haute-Savoie a mis en place une plateforme téléphonique accessible 7jours/7 de 8h à 18h au numéro vert national 0800 009 110 ou au 04 50 33 62 33. Les appelants sont mis en relation avec un opérateur qui effectue pour eux en direct la réservation en ligne, dans le centre de leur choix. Le rendez-vous du rappel vaccinal est pris dès la 1ère injection.
Dans le cadre de l’application du couvre-feu dès 18 heures, le déplacement dans un centre de vaccination est un motif dérogatoire valable permettant de justifier son trajet.

 

En cas de symptômes même légers (toux, fièvre, fatigue, difficultés respiratoires, courbatures, perte de goût et de l'odorat) : consultez immédiatement un médecin. Si votre médecin décide que vous devez être testé, restez à domicile et évitez les contacts notamment avec les personnes les plus vulnérables. Prévenez aussitôt les personnes avec qui vous avez été en contact les jours précédents les symptômes, pour qu'ils puissent également consulter leur médecin, s'isoler et se faire tester.

/!\ Si vous avez des signes d’étouffement : appeler le SAMU au 15 ou au 114 pour les personnes ayant des difficultés à parler ou à entendre.

 

Plus d'informations :

> plateforme d'informations sur le coronavirus (appel gratuit) : 0800 130 000

> Télécharger l'application tousanticovid.gouv.fr

> Consulter la page Covid-19 du site de la Préfecture de Haute-Savoie

> Consulter la page coronavirus du site du gouvernement

> Consulter la page coronavirus du site du Ministère des solidarités et de la santé

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74130 MONT SAXONNEX  

Tél. : +33 (0) 450 96 90 56

Fax : +33 (0) 450 96 93 47

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