MARCHÉS PUBLICS
Imprimés en ligne
- Lettre de candidature (DC1 ) et sa notice explicative
- Déclaration du candidat (DC2 ) et sa notice explicative
- État annuel des certificats reçus (NOTI2 ) et sa notice explicative
- Déclaration d'un sous-traitant ou acte spécial ) (DC4 ) et sa notice explicative
Ce formulaire doit être obligatoirement signé par le sous-traitant et accompagné des pièces administratives du sous-traitant : DC2 + NOTI2
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