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Urbanisme

Règles d’urbanisme

Plan et règlements

La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, a édicté que tout Plan d’Occupation des Sols (POS) non transformé en Plan Local d’Urbanisme (PLU) avant le 27 mars 2017 devient caduc. Ainsi depuis cette date, c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique sur le territoire de Mont-Saxonnex tant que le futur PLU n’est pas approuvé (le nouveau Plan Local d’Urbanisme est en cours d’élaboration).

Consulter le PADD et le projet de plan de zonage (document provisoire)

Autres documents :

Démarches urbanisme

Un guichet unique

Mode d’emploi

1- Vous réfléchissez à un projet :
Besoin de renseignements, quelles démarches ?
Contactez ou venez à la mairie ou suivez le guide en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319.

2- Des questions sur votre projet d’un point de vue architectural :

Vous pouvez bénéficier de conseils lors de la conception de votre projet de construction, en amont du dépôt de votre demande d’autorisation d’urbanisme. L’échange avec l’architecte conseil pourra porter sur votre projet global d’aménagement, d’habitation, ou sur l’aspect extérieur d’une construction (façades, toiture…), retravailler un dossier de permis de construire…

Une permanence a lieu une fois par mois uniquement sur rendez-vous les mardis de 14h00 à 17h00.
Demande de rendez-vous par mail à : mairie@mont-saxonnex.fr

Pour faciliter le conseil, il est recommandé au requérant de fournir une ébauche par mail des intentions architecturales du projet, le cas échéant, pour un projet de réhabilitation, un diagnostic de l’état existant, des photos du bâtiment initial et de son environnement proche ou lointain.

Le rendez-vous avec l’architecte conseil du CAUE a pour vocation principale de traiter l’aspect architectural du projet. Pour toutes questions relatives à la faisabilité réglementaire de votre projet, veuillez adresser vos interrogations par mail à : mairie@mont-saxonnex.fr

3- Votre projet est avancé ou éventuellement en accord avec l’architecte conseil :
Déposez votre demande d’autorisation directement sur la plateforme en ligne : https://pu.rgd.fr/#/074189/connexion

4- Votre projet est transmis au service d’instruction des Autorisations du Droit des Sols géré par la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes (2CCAM) www.2ccam.fr/fr/vos-services/urbanisme.

5- Demandes de certificats d’urbanisme : Uniquement via la plateforme en ligne : https://pu.rgd.fr/#/074189/connexion  Les demandes  nous parvenant par courrier postal ou demandes par mail avec pièces jointes ne sont plus traitées par nos services.

Vos actes

Enquête publique

  • Désaffectation partielle du chemin des Pierriers

Une enquête publique concernant la désaffectation partielle du chemin des Pierriers et son éventuelle aliénation se déroulera du 20 mars 2024 au 5 avril 2024.

Les documents sont consultables à l’accueil de la mairie aux heures d’ouverture. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie le vendredi 5 avril  de 14h à 17h30.

  • Projet d’aménagement de la traversée du chef-lieu

Suite à l’enquête conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, ordonnée par arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BAFU/2020-0058 en date du 31 juillet 2020, qui a eu lieu à la mairie du 21 septembre au 21 octobre 2020, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables pendant un an à compter du 11 janvier 2021. Les documents sont également consultables sur demande à l’accueil de la mairie dans le même délai.

Plus d’informations : mairie de Mont-Saxonnex
04 50 96 90 56